L'intimée demande confirmation du refus de tour d'échelle non seulement parce que des solutions techniques alternatives ne sont pas exclues mais aussi parce la SCI OCEAN s'est délibérement placée en état

inscrit sur la liste dressée par la cour d'appel, à l'effet de procéder à un examen technique destiné à l'éclairer sur les circonstances de cet accident ; que l'expert ainsi requis a consigné, avec son

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Irène X..., demeurant ... sous Bois, en cassation d'un arrêt rendu

Gille Simon, pédo-psychiatre des hôpitaux, qui avait été chargé d'une mission d'expertise au cours de l'instruction, a exposé les résultats des opérations techniques auxquelles il avait procédé (...) ;

[D] et Mme [G] ont obtenu une expertise judiciaire confiée à M. [L]. L'expert judiciaire a déposé son rapport définitif le 27 novembre 2024.

[R] et la Sa [...] à lui verser la somme de 3 000 euros sur le fondement de l’article 700 du code de procédure civile, Avant dire droit : - ordonner une nouvelle expertise médicale, - désigner un expert

à un expert de rechercher les causes d'un accident et d'en déterminer les responsabilités donne nécessairement lieu à une mission d'expertise qui doit être soumise aux garanties prévues aux articles 156

du code civil la réparation de ces non-conformités apparentes et non réservées, - que l'action en garantie des vices cachés à son encontre ne peut aboutir, étant prescrite par la tardiveté de l'action

L’entrepreneur reconnaissant, dès la fin des travaux au mois de décembre 2020 que le carrelage comportait des défauts esthétiques et techniques, certains joints manquants et carreaux non alignés, il a

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-quatre mars deux mille quatre, a rendu l'arrêt suivant :

La société TECHNO POIDS LOURDS émet les plus expresses protestations et réserves d'usage, tant sur sa mise en cause que sur la mesure sollicitée sans s'opposer formellement à la mesure d'expertise judiciaire

adaptation de la chargeuse n'est pas rapportée à défaut d'expertise technique ; qu'il résulte en effet de ce compte rendu que si les opérationnels ont estimé que la chargeuse était la plus adaptée pour

agi au nom du service national de police scientifique mandaté en qualité d'expert et non en son nom », quand le seul constat de l'utilisation illicite de la procédure d'anonymisation aurait dû la conduire

Plusieurs échanges interviennent entre SMACL, AUDRIX et l'expert relatifs à l'expertise, et AUDRIX indique n'avoir jamais été destinataire du rapport d'expertise qui aurait été rendu, selon elle, le 25

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le sept mars mil neuf cent quatre-vingt-seize, a rendu l'arrêt suivant

Axa répond que : Eurauto doit faire la preuve de son sinistre ; Axa a mandaté un expert qui a relevé des incohérences car il a constaté des dommages non liés au sinistre : Le sinistre s'est produit

Crim., 18 nov. 1964, n° 63-91057,8.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-six avril deux mille, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport