CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

241 548 résultats pour « exploitation (non) »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2018:C310552

Cassation

25 octobre 2018

25 octobre 2018

éléments incorporels du fonds, dont la valeur totale d'achat est de 80.000 € ; par ailleurs que la procédure collective de la SARL A l'AURE DU SPA ouverte le 2 octobre 2012 est la conséquence directe de la non

Source officielle

Page 47 sur 12078

← PrécédentSuivant →
TA

Chambre 1

DTA_2100285_20221122

Administratif

22 novembre 2022

22 novembre 2022

fonctionnement des activités de l'exploitation agricole. 6.

Source officielle
CC

soc

613723cccd5801467740e535

Cassation

4 décembre 2001

4 décembre 2001

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Nicole A..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 27 avril 1999

Source officielle
CC

comm

6079d3669ba5988459c58f50

Cassation

24 juin 1986

24 juin 1986

ou fait exploiter de façon non équivoque pendant cinq années ; Attendu que pour écarter la déchéance de la marque " Au Lotus " invoquée par la société Béghin-Say, la Cour d'appel, en l'absence d'exploitation

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2024:C300514

Cassation

26 septembre 2024

26 septembre 2024

[I] [D], alors « que le bailleur ne peut s'opposer à la poursuite du bail au seul nom du copreneur qui continue à exploiter les terres que s'il démontre que le copreneur restant ne présente pas les garanties

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2015:C100592

Cassation

28 mai 2015

28 mai 2015

Lucien X... tendant à l'attribution préférentielle de l'exploitation agricole ; Attendu que, sous le couvert de griefs non fondés de violation de la loi et de manque de base légale, le moyen ne tend

Source officielle
CE

CASELAW;CLIN;FRA;FRE

ECLI:CEDH:002-9951

Admin. suprême

18 février 1991

18 février 1991

Suède (n° 1) - 12033/86 Arrêt 18.2.1991 article 1 du Protocole n° 1 article 1 al. 1 du Protocole n° 1 Privation de propriété Révocation du permis, octroyé en 1963, d'exploiter une gravière: non-violation

Source officielle
CC

comm

613723e3cd5801467740f778

Cassation

22 octobre 2002

22 octobre 2002

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Rennes, 10 novembre 1998) que M.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_1900481_20230713

Administratif

13 juillet 2023

13 juillet 2023

Doivent, notamment, être regardés comme gérés dans des conditions particulières de nature à faire regarder leur exploitation comme non lucrative les services destinés à un public ne pouvant accéder aux

Source officielle
CC

comm

613723cfcd5801467740e783

Cassation

11 décembre 2001

11 décembre 2001

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M.

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2018:C310374

Cassation

28 juin 2018

28 juin 2018

CIV.3 FB COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 28 juin 2018 Rejet non spécialement motivé M.

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2012:C301630

Cassation

18 décembre 2012

18 décembre 2012

le fonds de commerce depuis son acquisition en 1996 et qu'il ne justifiait pas d'un motif légitime de non-exploitation ; Attendu, d'autre part, qu'ayant relevé que les bailleurs arguaient du défaut

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2508362_20251205

Administratif

5 décembre 2025

5 décembre 2025

article L. 521-1 du code de justice administrative : de suspendre l’exécution de l’arrêté du 14 mai 2025 par lequel le préfet de Tarn-et-Garonne a autorisé la société France Bamboo à installer et à exploiter

Source officielle
TA

7éme chambre

DTA_2105656_20231221

Administratif

21 décembre 2023

21 décembre 2023

, () les établissements publics, les organismes de l'Etat jouissant de l'autonomie financière, les organismes des départements et des communes et toutes autres personnes morales se livrant à une exploitation

Source officielle
TA

7éme chambre

DTA_2105657_20231221

Administratif

21 décembre 2023

21 décembre 2023

, () les établissements publics, les organismes de l'Etat jouissant de l'autonomie financière, les organismes des départements et des communes et toutes autres personnes morales se livrant à une exploitation

Source officielle
TA

7éme chambre

DTA_2105658_20231221

Administratif

21 décembre 2023

21 décembre 2023

, () les établissements publics, les organismes de l'Etat jouissant de l'autonomie financière, les organismes des départements et des communes et toutes autres personnes morales se livrant à une exploitation

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2010:C301016

Cassation

14 septembre 2010

14 septembre 2010

X... reconnaissait avoir conservé l'exploitation de la partie Ouest de la parcelle n° 342 dont le preneur réclamait la restitution de la jouissance et que ses allégations relatives à une transaction verbale

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2012:C200344

Cassation

8 mars 2012

8 mars 2012

impropre à sa destination de prairie artificielle affectée à l'alimentation du bétail et l'appelant ne serait alors plus fondé à solliciter une indemnisation de différents postes de préjudice tous liés à la non

Source officielle
CE

7 / 10 SSR

CETAT:CETATEXT000007989219

Admin. suprême

13 mars 1998

13 mars 1998

de la commune de Capbreton à verser une provision de 200 000 F en réparation du préjudice subi ; 5°) ce qu'il soit ordonné une expertise pour évaluer le préjudice subi par larequérante du fait de la non

Source officielle
CC

comm

6137217acd580146773f41b1

Cassation

17 décembre 1991

17 décembre 1991

Y... a exploité après le non renouvellement de son contrat de concession par la société Mercedes X... France (société MBF) un garage à Saint-Maur ; que la société MBF a assigné M.

Source officielle