d'ordre général, sans rechercher si, dans l'espèce précise à juger, la société Gachot rapportait la preuve, dont elle avait la charge, d'avoir manqué des ventes, en présence de la constatation de l'expert

Dans ses conclusions l'expert précisait, d'abord, le contexte de cette affaire où se mêlaient rapports financiers et liens personnels, la circulation des fonds entre l'exploitation et le cabinet d'expertise

(Maine-et-Loire), anciennement dénommée société à responsabilité limitée d'exploitation du Cabinet Chastenet, 3 ) de la Société anonyme de révision d'expertise de gestion et d'organisation (SOREGOR)

de procéder à la réception provisoire de l'installation et a émis de nombreuses réserves lors de sa mise en fonctionnement le 16 juillet 1990 ; qu'après avoir obtenu en référé la désignation d'un expert

le moyen, que l'expertise doit être contradictoire et le technicien commis doit accomplir sa mission avec conscience, objectivité et impartialité ; qu'en l'espèce, dès lors qu'il était constant que l'expert

Le CSE, venant aux droits du CHSCT, fait grief au jugement d'annuler la résolution du CHSCT du 6 novembre 2023 de recourir à un expert pour risque grave, alors : « 1°/ que le CHSCT peut faire appel

du moulin" avait été créée pour un usage déterminé et, partant, en décidant qu'elle était éteinte dès lors que le moulin n'était plus exploité et se trouvait en ruine, considérant ainsi qu'une servitude

et se sont trouvés peu à peu à l'abandon ; qu'en juin 1994, la SCI a obtenu en référé la désignation d'un expert pour estimer le coût des travaux de remise en état du bâtiment ; que, par jugement du

S..., cité en qualité d'expert par le ministère public, n'est indiquée ni sur la liste des experts signifiée à l'accusé, ni même par le président lors de la fixation de la déposition des experts ; "alors

du comité d'entreprise n'avait pu obtenir aucune information sur la situation du Groupe Waeles auquel appartenaient les deux fonderies (Argentan et Authion), tandis que l'expert choisi par l'employeur

Code de la consommation et des articles 1134, 1184, 1719 et 1721 du Code civil et de l'article 6-a de la loi du 6 juillet 1989 ; 2 / que Mlle X... avait fait valoir que, sur les recommandations de l'expert

en ce qu'elle a décidé du recours à l'expertise et désigné le cabinet CEDAET pour y procéder, alors : 2°/ que le comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail peut faire appel à un expert

et conformément au règlement CEE 3665/87 de la commission portant modalités communes d'application du régime des restitutions à l'exportation pour les produits agricoles, bénéficié d'aides communautaires

ce délai a été interrompu par l'assignation de l'assureur devant le juge des référés le 2 août 2016 et ce jusqu'au 12 octobre 2016, date à laquelle ce magistrat a rendu son ordonnance désignant un expert

motifs qu'une transaction était intervenue entre les parties pour considérer que les actifs seuls étaient évalués forfaitairement au taux retenu, que le passif allégué ne relevait pas du compte d'exploitation

que Raymond Y... a obtenu, en interrogeant les dossiers informatiques de la société X..., des informations relatives au fichier clients et formules de publication de cette société ; que, pour l'expert

, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a confirmé l'ordonnance de non-lieu rendue par le juge d'instruction et rejeté la demande d'expertise confiée à un collège d'expert

dans la proportion qu'elle décrit, elle omet complètement de se rappeler qu'elle était la contrepartie de la donation et se soustrait à l'obligation qui est la sienne de justifier, à tout le moins d'exposer