Codes de loi français

Article R5141-123-9

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 03 > 18

dénomination sociale et l'adresse de la ou des entreprises situées dans l'Etat de provenance auprès desquelles le demandeur s'est procuré la spécialité ; e) Lorsque le demandeur en a connaissance, le nom ou la dénomination sociale et l'adresse du fabricant

Article R5121-120

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 25 > 78 > 79

qualitative en excipients ; f) Le nom ou la dénomination sociale et l'adresse de la ou des entreprises situées dans l'Etat de provenance auprès desquelles le demandeur s'est procuré la spécialité ; g) Le nom ou la dénomination sociale et l'adresse du fabricant

Article R316-43

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 14 > 47

titulaires de l'autorisation mentionnée au I de l'article R. 313-28 et qui, à titre exceptionnel, demandent l'autorisation de les exporter ; 2° En ce qui concerne les armes à feu, munitions et leurs éléments classés dans les catégories C et D : a) Aux fabricants

Article 332-2.02

De plus, l'émetteur, et notamment la batterie ne doit présenter aucun danger pour la personne qui manipule, qui utilise ou qui entretient conformément aux instructions du fabricant, l'appareil lui-même ou l'un quelconque des supports ou des matériels

Article Annexe III

Cession Oui / Non OUI/NON PRÉCISER NOM ET ADRESSE Etablissements/organismes autorisés au sens de l'article L. 1243-2 du code la santé publique Fabricants de DM-DIV Fabricants de PTA Etablissements pharmaceutiques

Article 1

Tuileries Gilardoni. Vincey-Bourgey. Ziegler. BOURSE DE NANTES : Cartonnages de France. César. Clen. Firadex. Larivière S.A. Malterie du Berry (Grande). Sicoma. S.O.A.F. (Services opérationnels d'assainissement en France). Sovam.

Article 5

. - Sur les navires de longueur de coque égale ou supérieure à 24 mètres, pour lesquels le nombre de personnes recommandé par le fabricant pour le transport desquelles le navire a été conçu n'est pas précisé, le nombre maximal initial de passagers pouvant

Article T 77

. - Les appareils neufs, présentés sur le stand de leur propre fabricant ou de son représentant, peuvent être dispensés de l'observation des dispositions du paragraphe 2 ci-dessus dans les expositions de caractère technique ne réunissant qu'une quantité

Article 38-3

présentation des modèles de matériels dont l'agrément est conjointement demandé, dans les conditions prévues au 1° du présent article, ou dont la fabrication, l'importation ou la commercialisation sont envisagées ; b) Le cas échéant, le contrat liant le fabricant

Article R4362-14

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 26 > 17

lentilles de contact oculaire correctrices actualisée ; 11° Des précautions d'emploi des lentilles de contact oculaire correctrices, des verres correcteurs et des montures y compris les éventuelles mises en garde et recommandations établies par le fabricant

Article 50 sexies B

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 26 > 20 > 38

forme d'informations codées : 1° Le nom de l'exploitant ; 2° Le numéro d'ordre du billet ; 3° La catégorie de la place à laquelle celui-ci donne droit ; 4° Le prix global payé par le spectateur ou s'il y a lieu la mention de gratuité ; 5° Le nom du fabricant

Article 164 AM

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 82 > 15

La marque d'identification du fabricant des capsules, selon les normes déterminées par arrêté du ministre chargé du budget. b) Au centre de la couronne, une surface circulaire d'un diamètre de 15 millimètres dont le fond est conforme aux normes déterminées

Article L138-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 62 > 64

deux dernières phrases du premier alinéa de l'article L. 138-9, de la fraction du chiffre d'affaires hors taxes réalisée par l'entreprise au cours de l'année civile correspondant, pour l'ensemble des unités vendues, à la différence entre le prix fabricant

Article Annexe IV

L'organisme vérifie chez le sous-traitant au moins une fois par an que les dispositions garanties par le fabricant du flexible sont respectées.

Article Annexe IV

Distillation : Le programme établi par le fabricant doit inclure la distillation en continu des bains de prélavage successifs.

Article 2

Mise en service industrielle : phase d'exploitation suivant la fin des essais du bon fonctionnement et de la sécurité de l'ensemble des turbines, à réception par l'exploitant du certificat de contrôle signé par le fabricant, suivant la validation des

Article 240-2.10

Conditions d'utilisation des embarcations et engins propulsés exclusivement ou principalement par l'énergie humaine Sous réserve que les conditions d'utilisation de l'embarcation ou de l'engin, définies par le fabricant, ne sont pas inférieures à celles

LEGIARTI000036942888

. - l'opérateur doit modifier les éléments secrets d'authentification lorsqu'ils ont été installés par le fabricant ou le fournisseur de la ressource, avant sa mise en service.

LEGIARTI000048970020

La rémunération pour copie privée est collectée par la société Copie France auprès des fabricants et des importateurs de supports d'enregistrement vierges, lors de la mise en circulation de ces supports sur le marché français.