caractérisée, qui exposait autrui à un risque d'une particulière gravité qu'elles ne pouvaient ignorer ; que la faute caractérisée s'entend d'une faute d'imprudence de négligence ou un manquement à une

Louis, contre l'arrêt de la cour d'appel de TOULOUSE, chambre correctionnelle, en date du 7 juillet 1994, qui, pour abus de confiance, faux et usage de faux, l'a condamné à 2 ans d'emprisonnement dont

X..., engagé par la société Lardenois le 30 mai 1968 en qualité d'agent livreur puis de "vendeurmarchandiseur volant", a été licencié le 6 avril 1990 pour faute grave ; Attendu que l'employeur fait grief

factures ; que dès lors, la Cour ne pouvait, sans entacher sa décision de contradiction, décider que le prévenu se trouvait en état de récidive légale des chefs des délits de faux et d'usage de faux ;

d'appel de MONTPELLIER, en date du 24 juin 1999, qui, dans la procédure suivie contre Roger X..., Claude Y...et Bruno Z..., des chefs d'abus de biens sociaux, banqueroute, complicité de banqueroute, faux

civile, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AGEN, chambre correctionnelle, en date du 24 octobre 2002, qui l'a débouté de ses demandes après relaxe de Gnagna Y..., épouse Z..., du chef d'usage de faux

est constituée chaque fois que le consentement d'une partie a été obtenu à l'aide de manoeuvres frauduleuses; qu'en particulier, les fausses déclarations de Luc Y... sur sa qualité de travailleur indépendant

, la cour d'appel qui décide qu'il se déduit de ces énonciations que les faits poursuivis ne sont pas susceptibles d'être qualifiés de faux en écriture publique et usage, faute d'établir que le prévenu

du notaire à l'égard des vendeurs, sans rechercher en quoi, compte tenu de l'absence de faute des vendeurs à l'égard des acquéreurs, la faute du notaire à l'égard de ces derniers ne justifiait pas l'appel

envers le client qui lui a confié des fonds quand il se défait de ces derniers sur présentation d'un faux ordre de paiement revêtu dès l'origine d'une fausse signature et n'ayant eu à aucun moment la

légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a dit n'y avoir lieu à suivre contre Jacques A... sur la plainte de la société GFC Atlantic ; "aux motifs que "aux termes de l'article 441-1 du Code Pénal le faux

Habib, - CHAIB X..., contre l'arrêt de la cour d'appel de PAU, chambre correctionnelle, du 30 mars 1993, qui, pour vol, recel de vol, usage de fausse plaque minéralogique, falsification de document

[I], en sa qualité d'administrateur provisoire de la succession de [J] [W], ce dernier assignant en intervention forcée la société Generali IARD, en sa qualité d'assureur de la succession de [J] [W].

[N] [T] a été engagé, le 20 mars 1997, par la société Dynamic Gorlier en qualité de conducteur de véhicule poids lourd hautement qualifié. 2.

[N] [C], Mme [X] [V] et la société [3] agissant en qualité de liquidateur judiciaire de M.

[G], agissant en qualité de liquidateur judiciaire de M.

[D] a été engagé en qualité de chef de vente à compter du 24 juillet 1995 par la société Sovedi.

ayant été réalisés au moyen d'un synthétiseur, comme cela ressort des constatations faites par deux experts musicaux, il en résulte que la dénomination "flûte de Pan" correspond à une indication fausse