titre de provision, jusqu'en mars 2024 pour un montant, sur les trois dernier mois, de 2.242,41 euros, comprenant, outre le salaire de base, des heures supplémentaires et des primes conventionnelles (grand

Il soutient que : - le CHU de Bordeaux a commis une faute en ne l'informant pas du risque de nécrose de la tête du fémur associé à l'ostéotomie du col fémoral droit pour épiphysiolyse à grand déplacement

ailleurs, l'employeur ne peut déduire le temps de trajet travail/domicile sur la somme réclamée au motif que le salarié utilisait le camion de l'entreprise à cet effet, chaque fois qu'il n'était pas en grand

. 125-1 et L. 125-3 du Code du travail, et des articles 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué, infirmatif sur ce point, a déclaré

de la capitalisation des intérêts - voir dire que l'Urssaf devra refaire ses comptes et justifier de son recalcul pièces à l'appui s'agissant du chef n°33 : frais professionnels indemnités de grands

.Par ailleurs, je ne comprends pas pourquoi je ne pourrais plus exercer en télétravail..'...Ayant à disposition une nouvelle connexion internet qui semble être la seule motiviation pour m'imposer un grand

collective du bâtiment ; qu'en vertu de leur contrat de travail, les travailleurs polonais devaient assumer 50% des frais de transport à l'occasion des voyages de service en France, alors que ces "grands

En outre, ladite note indique en son paragraphe 5 relatif aux grands déplacements que des forfaits repas sont octroyés aux salariés pour les missions d'une durée maximum de 72 mois et qu'au-delà les dépenses

licenciement ne peut intervenir pour fin de chantier qu'à la condition que le salarié ait refusé, à l'achèvement du chantier, l'offre faite par écrit d'être occupé sur un autre chantier, y compris en grand

demande tendant à la condamnation de l'Urssaf Provence – Alpes – Côte d'Azur, venant aux droits de l'Urssaf des Alpes-Maritimes, à lui payer la somme de 19.675,27 € au titre des indemnités dites de grand

[I] soutient que son salaire mensuel moyen auquel devaient être intégrées toutes les primes et indemnités, notamment l'indemnité de grand déplacement, s'élève à la somme de 3710 € brut.

à l'étranger, frais de grands déplacements en France et frais de péages), d'autre part, du montant du redressement envisagé au titre de ces frais professionnels ; qu'en retenant, pour dire que la méthode

travail, il n'en est ainsi que lorsque cette affectation est motivée par l'intérêt de l'entreprise, qu'elle est justifiée par des circonstances exceptionnelles, et que le salarié est informé dans un délai

prud'hommes de Saumur afin de voir prononcer la résiliation judiciaire de son contrat de travail et d'obtenir diverses indemnités au titre de la rupture, ainsi qu'un rappel de salaire et des indemnités de grand

Le 31 janvier 2018, la CPAM n'a pas reconnu le caractère professionnel de la rechute déclarée par M.

B avant l'accident, la perte de revenus de ce dernier s'est élevée à un montant de 54 612,58 euros, abstraction faite non seulement de " l'indemnité de grands déplacements " qui permet le remboursement

professionnel pour se rendre du domicile aux lieux d'exécution du contrat de travail n'est pas du temps de travail effectif et n'ouvre droit qu'à une contrepartie financière ou en repos s'il dépasse le

salarié avait reçu, en 2007 et 2008, des sommes moins importantes que d'autres à titre des frais professionnels, l'employeur faisait valoir que le remboursement de frais, particulièrement de découché (grand

[J] [F] et Mme [E] [F] de leur demande de délais de paiement, - condamné solidairement M. [J] [F] et Mme [E] [F] aux dépens. Par déclaration en date du 8 août 2022, M.

figure, dans un premier encadré, un nombre d'heures pouvant s'analyser comme le nombre d'heures de la semaine écoulée, un nombre d'heures : de congés payés (congés payés') et de route et un nombre de grands