PAR UN SPECIALISTE DU SYSTEME DE RETENUE, LA RUPTURE DE SOUDURE LAISSANT CRAINDRE QUE LES BOULONS DE FIXATION AIENT EUX-MEMES SUBI UN DEBUT DE STRICTION ; QUE LE CONTREMAITRE AVAIT ENCORE COMMIS UN GRAVE

S’agissant du fœtus, la Cour de cassation estima que ne pouvait être qualifié d’homicide involontaire le fait pour le médecin de causer par imprudence ou par négligence la mort d’un fœtus humain in utero

Z... a fait une chute du premier étage de la maison après que la balustrade du balcon sur laquelle il avait pris appui se fut effondrée ; qu'il a subi des blessures graves ; qu'il a assigné en responsabilité

de la loi du 13 juillet 1967 ; Mais attendu qu'après avoir, par une décision motivée, retenu que les fautes et négligences à l'analyse desquelles elle venait de procéder étaient constitutives d'imprudences

allégation, au cours de l'instruction, de la bénéficiaire de l'écrit argué de faux, suivant laquelle elle n'aurait pas dissimulé au prévenu l'inexactitude de cet horaire, ces motifs démontrant seulement l'imprudence

partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de PARIS, en date du 12 janvier 1990, qui, dans la procédure suivie contre X... des chefs d'homicide et blessures par imprudence

564 et 567 du nouveau Code de procédure civile) ; 2 ) que l'auteur d'une atteinte à l'honneur ou à la considération d'autrui ne peut être condamné à des dommages-intérêts que s'il a agi avec une imprudence

NI SA MERE NE SE SERAIENT ASSUREES DE CE QU'IL AVAIT SON PERMIS DE CONDUIRE, FAUTE GRAVE QUI FERMERAIT DROIT A TOUTE REPARATION, ET QUE CE SERAIT PAR UNE AFFIRMATION NON MOTIVEE ET NON EXEMPTE DE CONTRADICTION

L'urgence justifie que soit prononcée la suspension d'un acte administratif lorsque l'exécution de celui-ci porte atteinte, de manière suffisamment grave et immédiate, à un intérêt public, à la situation

, le caractère massif des investissements réalisés dans une société dont il ne pouvait être assuré de la solidité traduit une gestion imprudente ; que, dans la gestion de la société financière Rembrandt

Déterminer si l'acte médical a entraîné des conséquences notablement plus graves que les conséquences probables de la pathologie présentée en l'absence de traitement. 13.

SUFFISANTES POUR PERMETTRE A TOUT OUVRIER DE SE MOUVOIR EN SECURITE SANS PRENDRE APPUI SUR LE FIBRO-CIMENT ; ATTENDU QUE POUR INFIRMER LE JUGEMENT QUI AVAIT ACCUEILLI CE MOYEN DE DEFENSE ET RELAXE GRAUX

morale ou physique non interdit par les règlements, les enfants ou jeunes gens confiés ainsi aux membres de l'enseignement public se trouvent sous la surveillance de ces derniers ; que les fautes, imprudences

, Monsieur Y..., gardien de but de l'Etoile Sportive d'isigny, a tacle Monsieur X..., engagé pour FAST Deauville ; que celui-ci est immédiatement tombé au sol et n'a pu se relever ; qu'il a subi une grave

S.M, fut poursuivi pour homicide par imprudence, calomnie et détention d'arme. M.

des anomalies et de hâter la date de l'extraction ; que, surtout, l'absence de concertation avec Y..., le 17 novembre 1991, et le fait de ne pas l'avoir jointe lui-même ce jour ont constitué une imprudence

Enfin, sous réserve de dispositions statutaires particulières, tout fonctionnaire en activité tient de son statut le droit de recevoir, dans un délai raisonnable, une affectation correspondant à son grade

[J] [H] a été pour le moins imprudent quand, sans disposer d'un quelconque droit d'action, il a saisi le juge des référés dans le but d'empêcher la vente des livres, alors qu'il aurait dû se contenter