CIV. 2 CM COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 16 juillet 2020 Cassation partielle M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le premier moyen pris en sa troisième branche : Vu les articles L. 323-1 et R. 323-1-2

est ..., défenderesse à la cassation ; En présence de : 1 / M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix-neuf avril deux mille cinq, a rendu l'arrêt suivant : Sur le

replace les parties dans l'état où elles se trouvaient avant le jugement cassé, et relevé que par arrêt du 12 juin 2014, la Cour de cassation avait cassé et annulé l'arrêt de la cour d'appel de Lyon du

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par le Syndicat intercommunal à vocation unique (SIVU) de Nistos, dont le siège

compensatrice de repos compensateur, de congés payés afférents, d'indemnité pour travail dissimulé et de dommages-intérêts pour résistance abusive, alors « que la cassation qui atteint un chef de dispositif

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M.

de l'homme et des libertés fondamentales ; Attendu que l'arrêt attaqué (Limoges, 8 septembre 2003), rendu sur renvoi après cassation, (CIV.3, 2 juillet 2002, pourvoi n° 01-70.174), fixe les indemnités

CIV. 2 LM COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 13 mars 2025 Cassation partielle Mme MARTINEL, président Arrêt n° 224 F-D Pourvoi n° H 23

CIV. 2 LM COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 8 avril 2021 Cassation partielle M.

Y... ; Dit que sur les diligences du procureur général près la Cour de Cassation, le présent arrêt sera transmis pour être transcrit en marge ou à la suite de l'arrêt partiellement cassé ; Ainsi

Portée et conséquences de la cassation 13.

PAR CES MOTIFS, et sans qu'il y ait lieu de statuer sur les autres griefs, la Cour : CASSE ET ANNULE, mais seulement en ce qu'il fixe l'indemnité à revenir à M. et Mme [I] à 266 000 euros au titre de

Portée et conséquences de la cassation 10.

FB COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 21 novembre 2018 Cassation partielle sans renvoi M.

CIV.3 JT COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 4 avril 2019 Cassation M.

sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; Attendu que l'arrêt attaqué (Poitiers, 7 mars 2003), rendu sur renvoi après cassation (Civ 3, 19 février 2002, n° 335) fixe les indemnités

Sur le pourvoi n°23-17.898 formé par la Sarl Bcd [Localité 1], et pourvoi incident de Madame [X] [C] épouse [L] la Troisième Chambre civile de la Cour de cassation a, par arrêt du 27 février 2025, « cassé

CIV. 3 LM COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 23 mai 2019 Cassation partielle M.