La prime de nuit a été remplacée par une prime de décalage.

liés à la maternité, des risques d'incapacité de travail ou d'invalidité, des risques d'inaptitude et du risque chômage, ainsi que la constitution d'avantages sous forme de pensions de retraite, d'indemnités

Elle soutient, dans le dernier état de ses écritures, que : - l'indemnité compensatrice et forfaitaire perçue par les gérants non-salariés des succursales de commerce de détail alimentaire qui se voient

Elle soutient, dans le dernier état de ses écritures, que : - l'indemnité compensatrice et forfaitaire perçue par les gérants non-salariés des succursales de commerce de détail alimentaire qui se voient

Elle soutient, dans le dernier état de ses écritures, que : - l'indemnité compensatrice et forfaitaire perçue par les gérants non-salariés des succursales de commerce de détail alimentaire qui se voient

Elle précise qu'il s'agit d'un rappel de salaires, de congés payés et d'indemnités de préavis.

X... lors de son adhésion, le 9 janvier 2013, dont ce dernier se prévalait, la juridiction de proximité a privé sa décision de base légale au regard de l'article susdit ; Et sur le moyen unique, pris

de congés payés, le montant des retenues pour cotisations ouvrières, les indemnités, primes (…) ».

de congés payés, le montant des retenues pour cotisations ouvrières, les indemnités, primes, gratifications et tous autres avantages en argent, les avantages en nature, ainsi que les sommes perçues directement

Si l'employeur use de cette faculté, la base des cotisations est constituée, à moins qu'il n'en soit disposé autrement en matière fiscale, par le montant global des rémunérations, indemnités, primes, gratifications

première affectation en métropole, la prime spécifique d’installation, du bénéfice de l’indemnité de sujétion géographique lors de leur affectation dans un des territoires visés par le décret du 15 avril

première affectation en métropole, la prime spécifique d’installation, du bénéfice de l’indemnité de sujétion géographique lors de leur affectation dans un des territoires visés par le décret du 15 avril

première affectation en métropole, la prime spécifique d’installation, du bénéfice de l’indemnité de sujétion géographique lors de leur affectation dans un des territoires visés par le décret du 15 avril

en contrepartie ou à l'occasion du travail, notamment les salaires ou gains, les indemnités de congés payés, le montant des retenues pour cotisations ouvrières, les indemnités, primes, gratifications

et des allocations familiales, sont considérées comme rémunérations toutes les sommes versées aux travailleurs en contrepartie ou à l'occasion de leur travail, notamment les salaires ou gains, les indemnités

de congés payés, le montant des retenues pour cotisations ouvrières, les indemnités, primes, gratifications et tous autres avantages en argent, les avantages en nature [ ] » ; que l'avantage en nature

CHAUSSURES X... 4, rue de la Poste 38000 GRENOBLE Représentée par Me Alain GONDOUIN (avocat au barreau de GRENOBLE) INTIMEE : L'URSSAF DE GRENOBLE prise en la personne de son représentant légal

de congés payés, le montant des retenues pour cotisations ouvrières, les indemnités, primes gratifications et tous autres avantages en argent, les avantages en nature, ainsi que les sommes perçues directement

Sur les conclusions aux fins d'indemnisation : 2.

de commandement pour l'année 1998 et, subsidiairement, l'indemnité pour service continu et postes difficiles, l'indemnité horaire pour travail de nuit et majoration pour travail intensif de nuit et l'indemnité