The applicant subsequently brought judicial proceedings in which he sought compensation for the injuries he had sustained.

[G] [V], qui manifestait une attitude hostile envers les fonctionnaires de Police, a été placé en garde à vue pour injures raciales, violences volontaires, rébellion et tentative de vol, puis, au vu de

She further maintained that the applicant had a head injury and redness on his back and requested that he receive medical treatment for his injuries. 13.

valve and not by the injuries. 27.

, alors que, selon le moyen, d'une part, la faute grave résulte d'un fait ou d'un ensemble de faits imputable au salarié qui constitue une violation des obligations découlant du contrat de travail ou des

à contredire l'appréciation faite par le représentant du Ministère Public, au vu de l'enquête de gendarmerie, de la réalité de l'infraction commise par Gaétan C..., père du nouvel employeur, qui a injurié

Ecoutin, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu qu'il résulte des énonciations de l'arrêt attaqué (Versailles, 26 avril 1989) que de graves

    At the relevant time, provisions on work injuries were set out in the Work Injury Insurance Act ( Lag (1976:380) om arbetsskadeförsäkring ), which covered all people working in Sweden.

They stated that the injuries observed on the applicant’s body had been caused as a result of his own actions.

Greve , judges , and Mr V.

D... pour injure non publique et une attestation de témoin de cette personne évoquant des affiches sauvages mensongères et insultantes à son égard apposées par Mme Y... suite à une remontrance faite par

gouvernement ; Considérant que l'article 24 de la loi du 13 juillet 1972 dispose que : Les militaires sont protégés par le code pénal et les lois spéciales contre les menaces, violences, outrages, injures

le 1er décembre 1985 en qualité de mécanicien par la société Sotril, a été licencié le 29 février 1988 ; Attendu que le salarié fait grief à l'arrêt attaqué d'avoir dit qu'il avait commis une faute grave

Sur le premier moyen : Attendu, que Mme X..., engagée en juin 1983 en qualité de femme de ménage par la société RTI, aux droits de laquelle se trouve la société TFN, a été licenciée pour faute grave

plainte avec constitution de partie civile de Mme Gouthière-D., alors, selon le pourvoi, qu'en refusant de surseoir à statuer et en déclarant néanmoins établis les griefs tirés de prétendues scènes d'injures

direction ; qu'à la suite de son refus d'effectuer des heures supplémentaires entre les 21 et 25 septembre 1994 et de travailler les samedi et dimanche 24 et 25 septembre 1994, il a été licencié pour faute grave

collectivité publique est tenue de protéger l'agent public contre les atteintes volontaires à l'intégrité de sa personne, les violences, les agissements constitutifs de harcèlement, les menaces, les injures

liberté fondamentale à laquelle une personne morale de droit public ou un organisme de droit privé chargé de la gestion d’un service public aurait porté, dans l’exercice d’un de ses pouvoirs, une atteinte grave