14] [Localité 19] doit répondre de la faute inexcusable à l'origine de l'accident de travail dont Monsieur [X] [V] a été victime ; -Ordonner la majoration de la rente servie à la victime dans les limites

R. 911-18 du même code : « L'aménagement du poste de travail peut consister, notamment, en une adaptation des horaires ou en un allégement de service, attribué au titre de l'année scolaire, dans la limite

Les conditions générales (page 7) stipulent s'agissant de la 'Garantie des frais et pertes' : 'CE QUI EST GARANTI Pour les événements indiqués au 'Tableau des limites maximales des indemnités par sinistre

[M] [T], domiciliée [Adresse 1], contre l'arrêt rendu le 11 mars 2014 par la cour d'appel de Metz (chambre sociale), dans le litige l'opposant à la société Gyga voyage, société à responsabilité limitée

années, d'autre part qu'elle règle avec retard ou pas du tout ; Que le taux des pénalités de retard est de 1 % par mois de retard avec un plafond de 5% des cotisations dues pour l'exercice dans la limite

roulants est limitée à 12 heures mais qu'elle peut excéder cette durée dans la limite maximale de 15 heures en raison du caractère imprévisible de l'activité et afin d'être en mesure de répondre à certaines

concernée, et en tout cas quatre-vingts ans après la date d’enregistrement (paragraphe 13 ci-dessus) - est en pratique assimilable à une conservation indéfinie ou, du moins, à une norme plutôt qu’à une limite

Le juge fixe les délais dans lesquels l'avis du collège et les deux expertises prévus au présent II doivent être produits, dans une limite maximale fixée par décret en Conseil d'Etat.

Le juge fixe les délais dans lesquels l'avis du collège et les deux expertises prévus au présent II doivent être produits, dans une limite maximale fixée par décret en Conseil d'État.

dispositions de l'article 6.1 de la loi de 1983 modifiée, la période d'essai sera prorogée de la durée égale à celle de la formation nécessaire à l'acquisition de l'aptitude professionnelle, et ce dans la limite

document provisoire de séjour est renouvelé tant qu'il n'est pas mis fin à la protection temporaire / Le bénéfice de la protection temporaire est accordé pour une période d'un an renouvelable dans la limite

peut exploiter sans perdre le service de sa pension d'assurance vieillesse liquidée par un régime obligatoire'; elle est fixée par le schéma directeur départemental des structures agricoles dans la limite

des constructions réalisées sur leur terrain, - condamner les [B]-[X] à procéder à la démolition dans le mois de la décision à intervenir, ou dans tous délais que la Cour voudra bien fixer dans la limite

Les articles 2 à 5 de l'accord cadre du 4 mai 2000 fixent les définitions et limites maximale de la durée du travail : - article 2 : a temps de travail effectif ; b amplitude ; c travail saisonnier, -

document provisoire de séjour est renouvelé tant qu'il n'est pas mis fin à la protection temporaire / Le bénéfice de la protection temporaire est accordé pour une période d'un an renouvelable dans la limite

l'article R. 911-18 de ce code : " L'aménagement du poste de travail peut consister, notamment, en une adaptation des horaires ou en un allégement de service, attribué au titre de l'année scolaire, dans la limite

. / Le bénéfice de la protection temporaire est accordé pour une période d'un an renouvelable dans la limite maximale de trois années.

. / Le bénéfice de la protection temporaire est accordé pour une période d'un an renouvelable dans la limite maximale de trois années.