> Monsieur [T] a déposé son rapport d'expertise le 28 décembre 2012, concluant à  : - de graves non conformités et malfaçons portant atteinte à la structure de l'ouvrage, - un trop perçu par la

d'habitation ; que le chantier a commencé en octobre 2004 et les travaux ont été interrompus en octobre 2006, un désaccord étant intervenu entre les maîtres de l'ouvrage, qui alléguaient l'existence de malfaçons

la cour d'appel a privé sa décision de base légale" ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et du jugement qu'il confirme qu'au cours de l'instance civile l'opposant à Roger Y... au sujet de malfaçons

présentation de situations et achevé dans le délai de quatre mois et une pénalité de retard étant stipulée à la charge de l'entreprise ; que les maîtres de l'ouvrage qui, alléguant des retards et des malfaçons

X... a assigné en paiement les sociétés GLM et JB Expansion qui, invoquant des inexécutions, des malfaçons et des non-conformités, ont formé des demandes reconventionnelles en indemnisation ; que la société

Les acquéreurs de deux appartements ont obtenu la résolution judiciaire des contrats de vente, en raison de l'inachèvement de l'ouvrage et de malfaçons. 5.

. ; que se plaignant de malfaçons, ils ont, le 16 octobre 1981, assigné M. Z..., entrepreneur de charpente, en paiement de dommages-intérêts, que la société Z..., gérée par M.

A... géomètre-expert pour l'implantation des immeubles ; que se plaignant de malfaçons, d'erreurs et de retards ayant entraîné un surcoût des travaux, le maître de l'ouvrage a assigné les intervenants

Y..., architecte, et de la construction, la société Egeor, entrepreneur, assurée par le groupement français d'assurance; qu'à la suite de malfaçons et non-façons, la SCI, la société Daniel X... et la

initialement fixée, alors qu'il lui appartenait de mettre en garde, par écrit, les maîtres d'ouvrage des dépassements prévisibles induits par l'abandon du chantier par l'entreprise [C], par la reprise des malfaçons

terrassement ; qu'après plusieurs années d'exploitation, il a été constaté deux pollutions successives, par les hydrocarbures, des eaux potables assurant la desserte des environs, qui ont été imputées à des malfaçons

fait délivrer à sa locataire un commandement visant la clause résolutoire d'avoir à payer le complément de loyer ; que la société locataire a formé opposition à ce commandement en faisant état de malfaçons

, la société Calvi Plage et les constructeurs ; Attendu que pour limiter à la part qui leur est personnellement imputable les condamnations prononcées contre la SCI et l'architecte au titre des malfaçons

Des malfaçons et non-façons ayant été constatées, la démolition de l'ensemble de l'ouvrage a été nécessaire avant sa reconstruction. 4. Mme [P] et M. [S] ont fait citer M.

Se prévalant de l'inachèvement des travaux et de malfaçons, le syndicat des copropriétaires et les copropriétaires ont, après expertise, assigné notamment le garant d'achèvement, le vendeur et plusieurs

. - Charges déductibles - Dépenses de réparation d'entretien ou d'amélioration non rentables - Travaux nécessités par des malfaçons constatées dans la construction.

Postérieurement à cette location, Monsieur [I] [R] a allégué de la découverte de très nombreuses malfaçons et considère que les désordres n’ont pas été révélé par Madame [X] en raison de son lien avec

WASSY ONT ETE PROVOQUEES A LA FOIS PAR L'UTILISATION DE TUYAUX EN ACIER, AU LIEU DE LA FONTE PREVUE AU MARCHE ET PAR L'ABSENCE DE LA COUCHE DE SABLE QUI DEVAIT SERVIR DE LIT A LA CANALISATION ; CES MALFACONS