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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 4-6
5fd9188591d093b422ebe783
12 juin 2020
taxis qu'il conduisait alors qu'en réalité, il en avait reçu l'ordre ; qu'il s'est vu adresser un avertissement qu'il a contesté, suite à des accusations de harcèlement de la part d'une infirmière et menacé
soc
ECLI:FR:CCASS:2017:SO02700
20 décembre 2017
santé puisqu'elle est source pour lui de céphalées ; il fait encore grief à l'employeur de son attitude lors d'une réunion du 20 juin 2011, au cours de laquelle celui-ci se serait emporté et l'aurait menacé
ECLI:FR:CCASS:2013:SO01093
19 juin 2013
J..., de manière à préserver les documents comptables, il a réagi en s'en prenant à mon véhicule, qu'il a détérioré » ; que cette salariée indiquait encore « j'ai reçu des insultes fréquemment, des menaces
Pôle 6 - Chambre 8
6a1923eacdc6046d47535cd6
28 mai 2026
regard du refus de lui communiquer un contrat de travail conservant les conditions essentielles de celui en vigueur, de la diminution de ses heures de cours ( 54 heures au lieu de 182 heures), et de la menace
Chambre sociale
67f8af47b5ff6e72c9612470
10 avril 2025
[T] en a été licencié pour faute grave le 29 août 2016, M.
2e chambre sociale
68df5d6a4a4e15bf2fe4f984
2 octobre 2025
[X] et l'entreprise suite au licenciement de M. [N].
6710aa6cbe64d7e510245154
16 octobre 2024
atteste avoir entendu la femme du dirigeant critiquer ouvertement Mme [B] [S] à plusieurs reprises, l'accuser de boire sur son lieu de travail et de faire des soirées à l'hôtel, critiquer son travail, la menacer
ECLI:FR:CCASS:2018:SO00266
28 février 2018
en actualité de nombreuses insuffisances, déficiences et pratiques managériales qui ne sont pas acceptables (autoritarisme, favoritisme et développement de clans, iniquité de traitement, servitude, menaces
ECLI:FR:CCASS:2017:SO10242
1 mars 2017
développement de la clientèle faisant partie des attributions des avocats classés en interne, "responsable de mission, directeur de mission ou directeur associé" exposant qu'il avait été menacé
Cour d'Appel
6253cc41bd3db21cbdd8f9f1
16 juillet 2012
, * 4626, 56 € au titre de l'indemnité de préavis, * 462, 66 € au titre de l'indemnité de congés payés y afférents, * 35000 € au titre de l'indemnité de lienciement sans cause réelle et sérieuse, *
6253cc41bd3db21cbdd8f9f2
, * 2586, 60 € au titre de l'indemnité de préavis, * 256, 67 € au titre de l'indemnité de congés payés y afférents, * 35000 € au titre de l'indemnité de lienciement sans cause réelle et sérieuse, •
6253cc41bd3db21cbdd8f9f3
, * 3041, 18 € au titre de l'indemnité de préavis, * 304, 11 € au titre de l'indemnité de congés payés y afférents, * 35000 € au titre de l'indemnité de lienciement sans cause réelle et sérieuse, *
6253cc41bd3db21cbdd8f9f5
, * 4057, 06 € au titre de l'indemnité de préavis, * 405, 70 € au titre de l'indemnité de congés payés y afférents, * 35000 € au titre de l'indemnité de lienciement sans cause réelle et sérieuse, *
6253cc41bd3db21cbdd8f9f6
, * 3337, 88 € au titre de l'indemnité de préavis, * 282, 72 € au titre de l'indemnité de congés payés y afférents, * 35000 € au titre de l'indemnité de lienciement sans cause réelle et sérieuse, *
6253cc41bd3db21cbdd8f9f7
, * 2827, 22 € au titre de l'indemnité de préavis, * 282, 72 € au titre de l'indemnité de congés payés y afférents, * 35000 € au titre de l'indemnité de lienciement sans cause réelle et sérieuse, *
Pôle 6 - Chambre 6
686611cd957d68b57534e23a
2 juillet 2025
l'attention de la direction par huit visiteurs médicaux de son équipe qui font état de ses attitudes inadaptées lors des rendez-vous en sa présence avec les médecins, les reproches qu'il formulerait, des menaces
Chbre Sociale Prud'Hommes
686ca829202006593453d45a
3 juillet 2025
SUR QUOI : Sur le bienfondé du licenciement : Il ressort de la lettre de licenciement de M.
5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
63b7cc946b63637c907b78fe
5 janvier 2023
temps partiel alors qu'il devait se tenir à disposition permanente pour effectuer des heures complémentaires, qui se sont multipliées lorsqu'il a demandé une régularisation de sa situation, qu'il a été menacé
Chambre sociale-2ème sect
6a19293acdc6046d4754543b
avec les conditions matérielles de travail, - 43 700 euros de dommages et intérêt au titre des manquements de l'employeur à son obligation de santé et de sécurité sur le lieu de travail en lien avec
ECLI:FR:CCASS:2014:SO00993
21 mai 2014
a privé sa décision de base légale au regard des articles L. 1233-3 et L. 1235-1 du code du travail ; 7°/ que le licenciement pour motif économique n'est pas subordonné à l'existence d'une menace sur
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