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16 501 résultats pour « menace d'un licenciement »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre 4-6

5fd9188591d093b422ebe783

Appel

12 juin 2020

12 juin 2020

taxis qu'il conduisait alors qu'en réalité, il en avait reçu l'ordre ; qu'il s'est vu adresser un avertissement qu'il a contesté, suite à des accusations de harcèlement de la part d'une infirmière et menacé

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO02700

Cassation

20 décembre 2017

20 décembre 2017

santé puisqu'elle est source pour lui de céphalées ; il fait encore grief à l'employeur de son attitude lors d'une réunion du 20 juin 2011, au cours de laquelle celui-ci se serait emporté et l'aurait menacé

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2013:SO01093

Cassation

19 juin 2013

19 juin 2013

J..., de manière à préserver les documents comptables, il a réagi en s'en prenant à mon véhicule, qu'il a détérioré » ; que cette salariée indiquait encore « j'ai reçu des insultes fréquemment, des menaces

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 8

6a1923eacdc6046d47535cd6

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

regard du refus de lui communiquer un contrat de travail conservant les conditions essentielles de celui en vigueur, de la diminution de ses heures de cours ( 54 heures au lieu de 182 heures), et de la menace

Source officielle
CA

Chambre sociale

67f8af47b5ff6e72c9612470

Appel

10 avril 2025

10 avril 2025

[T] en a été licencié pour faute grave le 29 août 2016, M.

Source officielle
CA

2e chambre sociale

68df5d6a4a4e15bf2fe4f984

Appel

2 octobre 2025

2 octobre 2025

[X] et l'entreprise suite au licenciement de M. [N].

Source officielle
CA

Chambre sociale

6710aa6cbe64d7e510245154

Appel

16 octobre 2024

16 octobre 2024

atteste avoir entendu la femme du dirigeant critiquer ouvertement Mme [B] [S] à plusieurs reprises, l'accuser de boire sur son lieu de travail et de faire des soirées à l'hôtel, critiquer son travail, la menacer

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO00266

Cassation

28 février 2018

28 février 2018

en actualité de nombreuses insuffisances, déficiences et pratiques managériales qui ne sont pas acceptables (autoritarisme, favoritisme et développement de clans, iniquité de traitement, servitude, menaces

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO10242

Cassation

1 mars 2017

1 mars 2017

développement de la clientèle faisant partie des attributions des avocats classés en interne, "responsable de mission, directeur de mission ou directeur associé" exposant qu'il avait été menacé

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc41bd3db21cbdd8f9f1

Appel

16 juillet 2012

16 juillet 2012

, * 4626, 56 € au titre de l'indemnité de préavis, * 462, 66 € au titre de l'indemnité de congés payés y afférents, * 35000 € au titre de l'indemnité de lienciement sans cause réelle et sérieuse, *

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc41bd3db21cbdd8f9f2

Appel

16 juillet 2012

16 juillet 2012

, * 2586, 60 € au titre de l'indemnité de préavis, * 256, 67 € au titre de l'indemnité de congés payés y afférents, * 35000 € au titre de l'indemnité de lienciement sans cause réelle et sérieuse, •

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc41bd3db21cbdd8f9f3

Appel

16 juillet 2012

16 juillet 2012

, * 3041, 18 € au titre de l'indemnité de préavis, * 304, 11 € au titre de l'indemnité de congés payés y afférents, * 35000 € au titre de l'indemnité de lienciement sans cause réelle et sérieuse, *

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc41bd3db21cbdd8f9f5

Appel

16 juillet 2012

16 juillet 2012

, * 4057, 06 € au titre de l'indemnité de préavis, * 405, 70 € au titre de l'indemnité de congés payés y afférents, * 35000 € au titre de l'indemnité de lienciement sans cause réelle et sérieuse, *

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc41bd3db21cbdd8f9f6

Appel

16 juillet 2012

16 juillet 2012

, * 3337, 88 € au titre de l'indemnité de préavis, * 282, 72 € au titre de l'indemnité de congés payés y afférents, * 35000 € au titre de l'indemnité de lienciement sans cause réelle et sérieuse, *

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc41bd3db21cbdd8f9f7

Appel

16 juillet 2012

16 juillet 2012

, * 2827, 22 € au titre de l'indemnité de préavis, * 282, 72 € au titre de l'indemnité de congés payés y afférents, * 35000 € au titre de l'indemnité de lienciement sans cause réelle et sérieuse, *

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 6

686611cd957d68b57534e23a

Appel

2 juillet 2025

2 juillet 2025

l'attention de la direction par huit visiteurs médicaux de son équipe qui font état de ses attitudes inadaptées lors des rendez-vous en sa présence avec les médecins, les reproches qu'il formulerait, des menaces

Source officielle
CA

Chbre Sociale Prud'Hommes

686ca829202006593453d45a

Appel

3 juillet 2025

3 juillet 2025

SUR QUOI : Sur le bienfondé du licenciement : Il ressort de la lettre de licenciement de M.

Source officielle
CA

5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE

63b7cc946b63637c907b78fe

Appel

5 janvier 2023

5 janvier 2023

temps partiel alors qu'il devait se tenir à disposition permanente pour effectuer des heures complémentaires, qui se sont multipliées lorsqu'il a demandé une régularisation de sa situation, qu'il a été menacé

Source officielle
CA

Chambre sociale-2ème sect

6a19293acdc6046d4754543b

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

avec les conditions matérielles de travail, - 43 700 euros de dommages et intérêt au titre des manquements de l'employeur à son obligation de santé et de sécurité sur le lieu de travail en lien avec

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2014:SO00993

Cassation

21 mai 2014

21 mai 2014

a privé sa décision de base légale au regard des articles L. 1233-3 et L. 1235-1 du code du travail ; 7°/ que le licenciement pour motif économique n'est pas subordonné à l'existence d'une menace sur

Source officielle

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