d'assurance antérieurs pour la période du 20 mars 1997 au 7 juillet 1998 ; qu'elle produit un avis d'échéance annuel du courrier Y... daté du 29 juillet 1999, qui concerne la police n° 00099061, visant « Multirisque

le moyen subsidiaire tiré d'un nécessaire partage de responsabilités à hauteur de 60 % à la charge de la SA SOBADOC Ainsi que justement retenu par le Tribunal, les deux compagnies d'assurances multirisques

Elle réclame, outre l'infirmation du jugement précité, en l'absence d'exclusion et de déchéance de garantie, l'exécution du contrat multirisques no 920095 et donc le paiement des sommes de 414 118 € en

copropriétaire dans l'immeuble d'un appartement situé au dessus de la resserre, de la compagnie La Paternelle, assureur de la copropriété et de Mme B... et de la compagnie General Accident, assureur multirisques

G... expose que le contrat d'assurance multirisque habitation souscrit par ses soins n'a jamais été enregistré par les services de la CEPAC alors qu'il a fait l'objet de prélèvements mensuels depuis le

J... a souscrit une police d'assurance multirisque habitation auprés de la société Allianz Iard anciennement dénommée AGF (la société Allianz) aux fins de garantie d'un immeuble sis [...].

Lyon, 16 octobre 2012), que le 25 novembre 2004, la société Aliplast France recyclage (la société Aliplast) a souscrit, auprès de la société Axa France IARD (la société Axa), une police d'assurance multirisques

. ; qu'à cette occasion ont été souscrits auprès de la société Assurances du Crédit mutuel IARD (l'assureur), par la SCI Axestev une police multirisque propriétaire "Aurore 2000", par M.

type II situé dans la résidence ..., moyennant un loyer mensuel réévalué chaque année et fixé à la somme de 59 481 FCFP pour 2012, - que les locataires se sont engagés à contracter une assurance Multirisques

commune de KONE, moyennant un loyer mensuel révisable au 1 er janvier de chaque année et fixé à la somme de 73 436 FCFP pour l'année 2013, - que le locataire s'est engagé à contracter une assurance Multirisques

être rapportée par tout moyen ; qu'en se bornant à relever, pour dire inopposable à la société Antago la clause de limitation de garantie figurant dans les conditions particulières de la police multirisque

Il soutient disposer d’un motif légitime à voir cette mesure d’instruction étendue à la Sa Pacifica dès lors que celle-ci est à la fois son assureur en multirisque habitation et celui des consorts [X],

Le 8 mars 2017, la société Cible financière a souscrit, par le biais de son courtier en assurance Satec, tant pour son compte que pour le compte de la société GPHF, un contrat multirisque entreprises auprès

[U] a souscrit deux contrats d'assurance habitation auprès de la société AXA France IARD - un contrat multirisques pour l'usage personnel qu'il fait de son habitation ; - un contrat multirisques professionnels

[Z] [L], exploitant agricole, est titulaire d'un contrat d'assurance récoltes et d'un contrat multirisques exploitations souscrits auprès de la société Pacifica.

Elle expose que la SARL ACDC a bien souscrit auprès d'elle une nouvelle assurance multirisques des professionnels en son nom et postérieurement à la cession et que de ce fait, elle n'est pas recevable

Par acte de commissaire de justice en date du 18 février 2025, Monsieur [Z] [C] et Madame [F] [I] épouse [C] ont fait assigner la SA PACIFICA, en sa qualité d'assureur multirisque habitation, devant le

projet de convention multipartite avec l'entreprise Lafarge, le projet de convention de mise à disposition des terrains agricoles et parcelles communales au profit de EBE, puis le contrat d'assurance multirisques

Or, d’une part, il ressort des pièces du dossier, et plus particulièrement de l’attestation d’assurance multirisques habitation de l’intéressée, de ses relevés bancaires faisant état de virements mensuels

./ Force est à cet égard de constater que l'assurance "multirisque artisan du bâtiment" souscrite excluait expressément de la garantie l'activité de construction de maisons individuelles avec ou sans fourniture