Elle soutient : - qu'en sa qualité de concessionnaire en charge de la construction, de l'entretien, de la gestion et de l'exploitation du port de plaisance de Saint-Laurent-du-Var, elle a autorisé M.

Elle soutient : - qu'en sa qualité de concessionnaire en charge de la construction, de l'entretien, de la gestion et de l'exploitation du port de plaisance de Saint-Laurent-du-Var, elle a autorisé Mme

Elle soutient : - qu'en sa qualité de concessionnaire en charge de la construction, de l'entretien, de la gestion et de l'exploitation du port de plaisance de Saint-Laurent-du-Var, elle a autorisé M.

Elle soutient : - qu'en sa qualité de concessionnaire en charge de la construction, de l'entretien, de la gestion et de l'exploitation du port de plaisance de Saint-Laurent-du-Var, elle a autorisé M.

B A a amarré son navire " Le Marinenzo" au poste d'amarrage n° 2603 du port de plaisance de Saint-Laurent-du-Var, sans avoir acquitté la redevance d'occupation pour la période du 1er avril 2024 au 1er

A à amarrer son navire " Tobago Cays " au poste d'amarrage n° 2631, occupation en contrepartie de laquelle celui-ci ne s'est pas acquittée des redevances portuaires depuis le 24 juin 2024.

X..., qui a acquis, en 1986, des parts de la copropriété du navire de plaisance "Nijinski" ayant son port d'attache en Martinique, a imputé sur son revenu global de la même année et de l'année 1987, des

X..., qui a acquis, en 1986, des parts de la copropriété du navire de plaisance "Tiziano" ayant son port d'attache en Martinique, a imputé sur son revenu global de la même année et de l'année 1987, des

directeur départemental des territoires et de la mer des Pyrénées-Orientales, pour le préfet des Pyrénées-Orientales, a retiré définitivement l'autorisation d'enseigner la conduite des bateaux de plaisance

complète sur le navire, comprenant les boissons avec et sans alcool à volonté, - les sports nautiques à bord : kayak, snorkeling.

conseiller technique de l'union ; l'Union maritime C.F.D.T. demande au Conseil d'Etat d'annuler pour excès de pouvoir le décret n° 87-190 du 20 mars 1987 relatif à l'immatriculation et à l'armement des navires

Monsieur Robert L... a sur demande de la société ICETON et de Messieurs X... et Y... examiné sommairement les moteurs du navire. Monsieur I...

Elle fait valoir que : - Mme B, par le biais de l'annonce de mise en vente qui lui est reprochée, n'avait pas l'intention de céder le poste à flot mais seulement ses parts de navire, dont elle était

par le navire au cours ou en vue de son passage dans les eaux de l'Etat côtier. 3.

du Code civil ; Attendu que l'EURL du Tigre (l'EURL) a souscrit auprès de la Compagnie générale de location département CG Mer (la CGL) un contrat de location avec option d'achat portant sur un navire

et déjà été procédé à l'enlèvement de ce navire et sauf à ce qu'il ait été depuis autorisé à occuper le domaine public maritime dans le port du Bec à Bouin (Vendée), enjoint à M.

Côte d'Azur, la société Vauban 21 SAS et la société Allianz IARD, à lui verser la somme totale de 19 218,76 euros en remboursement des sommes versées à son assuré au titre des dommages subis par le navire

Carina Ulixis [Adresse 4] [Localité 1] Représentée par Me Jessica BAUCHET, avocat au barreau de PYRENEES-ORIENTALES, avocat postulant non plaidant INTIME : Monsieur [D] [X] né le 25 Avril 1953