[N] a été nommé président de la société par actions simplifiée Satfer France, dont le capital était détenu en intégralité par la société Orca systèmes. 2.

It was in the context of those extraordinary proceedings that the référendaire of the Supreme Court noted the need to avoid bias by not presenting the request and complaints to the panel which was dealing

directeur général de la Direction de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, le 21 février 2001, faisant état de la demande d'enquête précitée et à laquelle est jointe une note

L'arrêté de Bureau prévoit que le groupe prend en charge les indemnités versées à l'occasion de la rupture du contrat de travail des personnes ainsi recrutées. » ; la note mentionnant également « Il est

ni ajouté aux faits de la prévention et qu'ils restent tels qu'ils ont été reconnus dans l'acte saisissant la juridiction ; que Z... était poursuivi, comme le nommé Cheval, pour escroquerie pour avoir

octobre 2025, fait citer la société Serenis devant le juge des référés du tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse, aux fins que: “Vu notamment les articles 142, 145 du Code de procédure civile, les notes

Z... fait grief à l'arrêt d'avoir confirmé le jugement prononçant à son encontre la faillite personnelle pour une durée de trente-cinq ans et mettant à sa charge une partie de l'insuffisance d'actif des

However, she did not reapply for membership.

Conformément à l'autorisation qui lui avait été donnée à cet effet, l'appelant a par note en délibéré du 25 juin 2025, adressé à la cour divers décomptes de sa créance.

[P] [E] a été autorisé à produire par note en délibéré le justificatif de versement de la somme de 600 euros. La note en délibéré n’a pas été reçue dans les délais impartis.

Madame [X] [P] n'a pas réglé l’arriéré de loyers et de charges dans les deux mois.

des opérations interdites sur BTAN et SWAP, la mention : voir aussi page 2 de la " note sur dossiers " concernant le " dossier 3 " et page 4 concernant le " dossier 6 ") (et à la rubrique page 7 de la

l'ASSOCIATION NATIONALE DES INDUSTRIES ALIMENTAIRES, dont le siège est 21, rue Leblanc à Paris (75015) ; l'ASSOCIATION NATIONALE DES INDUSTRIES ALIMENTAIRES demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler les notes

Cette valeur est, le cas échéant, arrondie à l'entier inférieur./ (...)/ Un fonctionnaire peut voir sa note baissée d'un point.

Alors que la SCI VERDUN conteste être redevable des charges sollicitées, il incombe au syndicat des copropriétaires qui poursuit le recouvrement de charges de copropriété de produire, outre un décompte

Les notes en délibéré devront être communiquées au greffe et à l'autre partie avant le 15 avril 2026.

fait grief à l'arrêt de l'avoir condamnée à payer aux époux Y... une certaine somme à titre de dommages-intérêts et à garantir les époux A..., à concurrence de moitié de toutes les sommes mises à leur charge

[Note1] contre l'Espagne [Note2]   La Cour européenne des Droits de l'Homme (quatrième section), siégeant en chambre le 15 décembre 1998 en présence de     M.   M.