l'instruction, et compte tenu des caractéristiques de la construction initiale implantée dans cette zone naturelle, ainsi que de celles de l'extension déjà autorisée en 2023, et de celles du projet faisant l'objet

€ à titre définitif, comprenant 4.590,14 € à titre privilégié, et 1.073,80 € à titre chirographaire ; que le 5 avril 2007, l'URSSAF a effectué une déclaration modificative pour la somme ayant fait l'objet

l'arrêt avant dire droit du 30 juin 2022, la SNC Actual Nice BTP n'a pas versé aux débats les originaux des relevés d'heures pour les semaines 40 à 49 de l'année 2017 concernant le chantier « le K » objet

l'examen des créances contestées dans leur existence ou dans leur montant, - les droits à hauteur de 70.952,19 € ne font pas l'objet de la contestation, - la totalité de la créance, à hauteur de 125.950,59

le courrier daté du 19 juillet 2023 porte décision d’inaptitude absolue et définitive aux fonctions et, en conséquence, lui propose un reclassement selon des modalités qu’il lui revient de choisir ; l’objet

A n'a pour objet ni de contester la teneur de la liste électorale ni de solliciter l'annulation du scrutin ; que contrairement à ce que soutient le ministre, la juridiction administrative est compétente

ou supportant le passage du public, sans rechercher, comme elle y était invitée, si la présence d'une barrière puis l'apposition d'un cadenas par les époux [Y], sans que cette installation ne fasse l'objet

l'action en justice des syndicats professionnels est limitée aux faits portant un préjudice direct ou indirect à l'intérêt collectif de la profession qu'ils représentent ; que le litige individuel dont l'objet

l'instance en annulation de celui-ci engagée par ce concurrent ; qu'en retenant, en l'espèce, que "quand bien même la procédure dont se trouvait saisie la 3ème section de la 3ème chambre avait pour objet

mars 2021 la somme de 2 677 477,45 euros, il ressort des énonciations du jugement déféré, et du seul procès-verbal de saisie attribution produit aux débats ( pièce n°1 de l'appelante) que la saisie objet

La régularité de la procédure ne fait pas l'objet de réelle contestation.

Le ministre ne fait par ailleurs valoir aucun élément quant à l'absence d'authenticité ou à la valeur probante des actes d'état civil produits par Mme B au soutien de la demande de visa ayant fait l'objet

montant total de 56.730,26 euros, sont restées impayées malgré plusieurs relances et notamment une ultime sommation de payer signifiée par acte d'huissier le 8 avril 2019, sans davantage avoir fait l'objet

3] Contentieux Général de la Sécurité Sociale et de l’Aide Sociale code affaire : 89A --------------------------- N° d’affaire : N° RG 24/00032 - N° Portalis DBYK-W-B7I-CU3P ------------- Objet

» ; 6°) ALORS, SUBSIDIAIREMENT, QUE l'erreur, fût-elle de droit, qui affecte l'objet de la contestation défini par la transaction, justifie la rescision de la transaction ; qu'en statuant comme elle

Par ailleurs, la circonstance qu'il ait fait l'objet d'une fouille à corps et n'a pas été destinataire du procès-verbal concernant cette fouille est sans incidence sur la légalité de la décision contestée

Elle soutient que : - la condition d'urgence est satisfaite dès lors que, d'une part, la décision contestée est immédiatement exécutoire et la prive de ses revenus professionnels pour une durée d'un an

La différence de traitement entre les premiers et les seconds en matière d'accès aux certifications précitées est en rapport avec l'objet des dispositions contestées, qui est d'assurer la formation des