premier ressort, rendue publiquement par mise à disposition au greffe, VU les articles 145 et 331 du code de procédure civile, Tous droits et moyens étant réservés sur le fond, Donnant acte aux parties

l'article 145 et 331 du code de procédure civile, Vu les procédures principales RG n° 24/00696 et MI n° 24/00000568, Y joignant, Tous droits et moyens étant réservés sur le fond, Donnant aux parties

premier ressort, rendue publiquement par mise à disposition au greffe, VU les articles 145 et 331 du code de procédure civile, Tous droits et moyens étant réservés sur le fond, Donnant acte à la partie

************* Vu l’exploit introductif du présent Référé en date du 16 Septembre 2024; les débats ayant eu lieu à l’audience du 09 Janvier 2025 pour l’ordonnance être rendue ce jour, ce dont les parties

l'article 145 et 331 du code de procédure civile, Vu les procédures principales RG n° 22/01988 (et MI N°23/00001286),, Y joignant, Tous droits et moyens étant réservés sur le fond, Donnant aux parties

publiquement, par mise à disposition au greffe et en premier ressort, VU les articles 145 et 331 du code de procédure civile, Tous droits et moyens étant réservés sur le fond, Donnant acte à la partie

premier ressort, rendue publiquement par mise à disposition au greffe, VU les articles 145 et 331 du code de procédure civile, Tous droits et moyens étant réservés sur le fond, Donnant acte à la partie

Les dépens seront à la charge de la partie qui se désiste par application de l'article 399 du code de procédure civile.

personne ; 1°) ALORS QUE lorsqu'il statue au terme d'une procédure orale, le juge doit rappeler, en préalable à sa motivation, les prétentions et moyens soutenus à l'audience des débats par les parties

ANGERS ************* Vu l’exploit introductif du présent Référé en date du 14 Janvier 2025; les débats ayant eu lieu à l’audience du 09 Octobre 2025 pour l’ordonnance être rendue ce jour, ce dont les parties

N° RG 24/06270 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5RQH PARTIES : DEMANDERESSE S.A.

Monsieur [F] [S] [Adresse 4] [Localité 8] représentée par Me Camille PICARD, avocat au barreau de PARIS - #C0673 Monsieur [Z] [N] [Adresse 9] [Localité 6] non comparant Monsieur [C] [N] [Adresse 9

Les parties ont été convoquées à l'audience du 12 mars 2026. 4-Mme [X] n'a pas comparu ni personne pour elle.

[T] et Mme [M] ont formé un appel 4-Les parties ont été convoquées à l'audience du 12 mars 2025. M.

Selon l'article 946 du code de procédure civile, la procédure est orale si bien que les parties doivent comparaître afin de formuler leurs prétentions sauf la faculté offerte à la cour ou au magistrat

par Cristina APETROAIE, Juge, assistée de Maude DEAUVERNE, Greffier, Nous, juge des référés, assisté de notre greffier, après avoir entendu les parties comparantes ou leurs conseils, avons rendu la décision

Selon l'article 946 du code de procédure civile, la procédure est orale si bien que les parties doivent comparaître afin de formuler leurs prétentions sauf la faculté offerte à la cour ou au magistrat

Comparant, assisté de Me Aude Z..., avocat au barreau de CAEN, commis d'office PARTIES INTERVENANTES : - Monsieur le Directeur de l'Etablissement Public de Santé Mentale [...] [...]

constituée DÉBATS A l’audience du 12 Décembre 2024, tenue publiquement , présidée par Cristina APETROAIE, Juge, assistée de Larissa FERELLOC, Greffier, Nous, Président, après avoir entendu les parties

audience du 12 Décembre 2024, tenue publiquement, présidée par Cristina APETROAIE, Juge, assistée de Larissa FERELLOC, Greffier, Nous, Juge des référés, assisté de notre greffier, après avoir entendu les parties