morale [Adresse 3] non représentée S.A.S. [2], à laquelle la déclaration d'appel a été signifiée par acte de Commissaire de justice du 13.01.2025 remis à personne morale [Adresse 3] non représentée

morale et non une personne physique.

A l'audience du 30 mars 2026, la SA CREDIPAR, représentée par son conseil, a sollicité le bénéfice de son acte introductif d'instance.

L'appel de la Gmf, représentée lors de l'expertise par M.

de son représentant légal, Syndic non professionnel, Mme [A] [O] [Adresse 4] [Localité 3] Représenté par Maître LABAT de la SELARL JULIE LABAT, avocat au barreau de BAYONNE sur

LE MOON ROOF - Immatriculée au RCS de [Localité 4] sous le n° B 877 727 271 - prise en la personne de son représentant légal [Adresse 4] [Localité 5] non comparante, non représentée OBJET : Demande en

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le quatorze novembre deux mille deux, a rendu l'arrêt suivant : Sur

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le quatorze novembre deux mille deux, a rendu l'arrêt suivant : Sur

PROGESCO, représentée par la SCP [J] en la personne de Maître [F] [J], liquidateur judiciaire [Adresse 6] [Localité 6] non représentée COMPOSITION DU TRIBUNAL Madame Marie-Charlotte DREUX, première

Munie de ce pouvoir, Me [K] a emporté l'enchère le même jour, le tribunal ayant conformément aux termes du pouvoir adjugé le bien à Mme [X] en son nom personnel.

non dénommées, soit contre d'autres personnes que les parties civiles, ou encore, dans l'attente de l'issue de l'information ouverte contre deux personnes citées par la défense en qualité de témoins,

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-trois mai deux mille deux, a rendu l'arrêt suivant : Sur

représenté DÉFENDERESSE Madame [W] [A] [Y] [Adresse 1] [Localité 1] actuellement hospitalisée au CENTRE HOSPITALIER [V] [H] régulièrement convoquée, présente et assistée de Me Camille LIENARD-LEANDRI

En premier lieu, la société Nexity demande le paiement de la somme de 51 285 € HT au titre des travaux prévus au contrat et non réalisés.

De par leur ampleur, s'agissant tant de leur gravité que de la longue période dans laquelle ils s'inscrivent, les faits commis par M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-trois mars deux mille cinq, a rendu l'arrêt suivant : Sur

(sans indication d'un nom de commune), et qu'il venait régulièrement chaque fin de semaine à Paris (sans indication de période) ; qu'il est apparu que le "... " existait à Bruxelles et qu'il se trouvait

du salarié ; Qu'en statuant comme elle l'a fait, alors que l'action du syndicat avait pour objet la poursuite au sein de l'entreprise entrante des contrats de travail des salariés non parties à l'instance

_______ Audience publique du 14 mars 2018 Rejet Mme BATUT, président Arrêt n° 272 FS-P+B Pourvoi n° C 16-19.731 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM

MOBAL’[Localité 1] NORD, immatriculée au RCS [Localité 1] sous le no. 878674050 dont le siège social est [Adresse 2] [Localité 2] Non comparante, représentée par Me Emma KOLBE, de la SELAS FIDAL AVOCATS