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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 6/Section 4
660eeb01fbb79e8fd3d2f16a
4 avril 2024
PROMOTION PICHET [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Sorin MARGULIS, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : E 1850 La S.A.R.L.
660eeb02fbb79e8fd3d2f18f
PROMOTION PICHET [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Sorin MARGULIS, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : E1850 La S.A.R.L.
soc
ECLI:FR:CCASS:2021:SO00817
23 juin 2021
Rinuy, conseiller, Mme Trassoudaine-Verger, avocat général, et Mme Piquot, greffier de chambre, la chambre sociale de la Cour de cassation, composée des président et conseillers précités, après en avoir
2ème chambre
DCA_23TL01743_20250506
6 mai 2025
Il doit se conformer aux instructions de son supérieur hiérarchique, sauf dans le cas où l'ordre donné est manifestement illégal et de nature à compromettre gravement un intérêt public. ".
Trib. de Commerce
69b4e271cdc6046d479c1489
15 juillet 2025
président assisté de Madame Pierrette LOUIS, commis-greffier, qui l'ont signé.
6ème CHAMBRE CIVILE
6629494f204c0caeeb98fc28
24 avril 2024
La SCEA VIGNOBLES [O] ET FILS soutient en effet que l'accident s'est produit dans un dépôt affecté au sciage et au stockage de bois, notamment de piquets de vigne, ce qui ne constitue pas une voie ouverte
4ème chambre - Juge Unique
DTA_2002516_20221226
26 décembre 2022
Par un mémoire en défense, enregistré le 17 février 2021, la direction régionale Pôle emploi Provence-Alpes-Côte d'Azur (PACA), représentée par Me Piquet Maurin, conclut au rejet de la requête, demande
Cabinet 1 - 2ème chambre
6985f244cdc6046d47328670
1 juillet 2025
, Juge aux Affaires Familiales, Christelle LAUGERE, Greffier DÉPÔT DU DOSSIER : dépôt du dossier au greffe le 13 Mai 2025, le Juge aux Affaires Familiales a fixé la date de mise à disposition au greffe
ECLI:FR:CCASS:2017:SO00406
1 mars 2017
Schamber, conseiller rapporteur, Mme Goasguen, conseiller, Mme Robert, avocat général, Mme Piquot, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.
ECLI:FR:CCASS:2016:SO01892
19 octobre 2016
publique du 21 septembre 2016, où étaient présents : Mme Goasguen, conseiller le plus ancien faisant fonction de président et rapporteur, Mmes Aubert-Monpeyssen, Schmeitzky-Lhuillery, conseillers, Mme Piquot
ECLI:FR:CCASS:2016:SO01893
ECLI:FR:CCASS:2016:SO01698
28 septembre 2016
Huglo, Mme Reygner, conseillers, Mme Berriat, avocat général, Mme Piquot, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Lambremon, conseiller, les observations de la SCP Fabiani, Luc-Thaler et Pinatel,
Chambre commerciale 3-1
678b43a5c6ad78dd9cf0d3dc
17 janvier 2025
Audience de la Chambre commerciale 3-1 de la cour d'appel de Versailles du 17 Janvier 2025 Nous, Florence DUBOIS-STEVANT, présidente, assistée de Hugo BELLANCOURT, Greffier, saisi de l'appel inscrit au greffe
ECLI:FR:CCASS:2019:SO00386
13 février 2019
Lécuyer et rejette les demandes au titre de l'article 700 du code de procédure civile" ; Laisse les dépens du présent arrêt à la charge du Trésor public ; Dit qu'à la diligence du directeur de greffe
ECLI:FR:CCASS:2019:SO00387
Lécuyer et rejette les demandes au titre de l'article 700 du code de procédure civile » ; Laisse les dépens du présent arrêt à la charge du Trésor public ; Dit qu'à la diligence du directeur de greffe
ECLI:FR:CCASS:2019:SO00388
ECLI:FR:CCASS:2019:SO00390
ECLI:FR:CCASS:2020:SO01243
24 novembre 2020
Sur le rapport de Mme Valéry, conseiller référendaire, les observations de la SCP Thouvenin, Coudray et Grévy, avocat de M.
ECLI:FR:CCASS:2014:SO02411
9 décembre 2014
diligence du procureur général près la Cour de cassation, le présent arrêt sera transmis pour être transcrit en marge ou à la suite de l'arrêt partiellement cassé ; Dit qu'à la diligence du directeur de greffe
ECLI:FR:CCASS:2015:SO00234
20 janvier 2015
Dit qu'à la diligence du procureur général près la Cour de cassation, le présent arrêt sera transcrit en marge ou à la suite de l'arrêt partiellement cassé ; Dit qu'à la diligence du directeur de greffe
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