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10 752 résultats pour « plans defectueux »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

6137256dcd5801467741d9fd

Cassation

7 décembre 1995

7 décembre 1995

âgée, à l'état de conscience un peu amoindri et préoccupée par l'état de santé de son mari qui décèdera deux mois après l'opération du 8 août 1990 ; que Jean-Claude X..., dont le comportement délictueux

Source officielle
CA

1ere Chambre Section 1

6791dcc5de5aa0323224da2a

Appel

22 janvier 2025

22 janvier 2025

La BAC en est dotée, pas suffisamment pour les 73 fonctionnaires de notre unité. ll y a eu un plan de dotation individuelle, avant que ces policiers soient affectés. ll est prévu dans le plan BAC deux

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2012:C300429

Cassation

11 avril 2012

11 avril 2012

de la réclamation n° 1 relative au joint de dilatation, que la responsabilité de l'entrepreneur ne pouvait être valablement minimisée du fait que le joint de dilatation n'était pas été prévu sur les plans

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2207236_20250410

Administratif

10 avril 2025

10 avril 2025

Mme A C expose avoir été victime, le 1er novembre 2019, d'une chute sur une dalle défectueuse au niveau du n° 29 de la place aux Huiles à Marseille (13001), vers minuit.

Source officielle
TJ

4ème Chambre

6a0cbe17cdc6046d473b070f

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

812 du code de procédure civile, l’affaire a été débattue le 11 Mars 2026 en audience publique devant Camille COSQUER, Vice-présidente, statuant en Juge Unique, assistée de Marion COUSIGNE, Greffière placée

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2011:C100349

Cassation

23 mars 2011

23 mars 2011

LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, ci-après annexé : Attendu que Mme Mauricette X..., veuve A..., a été placée sous tutelle par jugement du

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2007365_20230608

Administratif

8 juin 2023

8 juin 2023

détruit, tout le mur de clôture est constitué de mur en pierre meulière ; - les chaperons et le mur existants ont été dégradés lors de la dépose du transformateur ; - le SDESM prévoyait dans son plan

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2016:C100201

Cassation

25 février 2016

25 février 2016

provision en présence d'une contestation sérieuse sur le principe de son obligation ; que l'existence d'une obligation à la charge du fabricant, fondée sur la responsabilité du fait des produits défectueux

Source officielle
CA

10e Chambre

6034227d84c8cb111a763f9e

Appel

2 février 2017

2 février 2017

Sur le plan anatomopathologique, les experts décrivent 'des valves épaissies rétractées, d'aspect blanchâtre et des raccourcissements et fusions de cordage.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR02661

Cassation

9 octobre 2018

9 octobre 2018

Z... devant la cour d'assises des Bouches-du-Rhône, motivé par l'existence à son égard de charges suffisantes d'avoir participé à tout ou partie des faits au titre desquels il a été mis en examen et placé

Source officielle
CE

10ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2022:452354.20220211

Admin. suprême

11 février 2022

11 février 2022

En ce qui concerne le remplacement des ventilateurs cassés ou défectueux : 6.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2009:C201116

Cassation

25 juin 2009

25 juin 2009

X... de sa demande en reconnaissance de la faute inexcusable de son employeur, l'arrêt retient que l'accident résulte uniquement d'une faute d'inattention du salarié travaillant sur la plate forme conforme

Source officielle
CC

civ1

60794c2a9ba5988459c44ca4

Cassation

20 décembre 1988

20 décembre 1988

Sur le moyen unique, pris en ses deux branches : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Agen, 20 mai 1987), que le GAEC de Japienou a commandé au GFA Jacques X... d'importantes quantités de plants de kiwis

Source officielle
CC

soc

613724a5cd58014677417360

Cassation

6 juillet 2005

6 juillet 2005

, qui se sont déroulées les 9, 13 et 14 avril 2004, alors, selon le moyen : 1 / que, d'une part, en relevant, pour annuler les élections, que le quorum avait pu être atteint par l'organisation défectueuse

Source officielle
CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007737771

Admin. suprême

13 février 1987

13 février 1987

piste de ski du glacier du Péclet où il entraînait l'équipe nationale espagnole ; qu'après avoir glissé le long de la pente, il a violemment heurté l'un des poteaux soutenant un filet de protection placé

Source officielle
CC

comm

6079d3729ba5988459c595f3

Cassation

10 mars 1981

10 mars 1981

AFFAIRES SOCIALES DANS LE SECTEUR DE NICE, LE CONTRAT DE TRAVAIL NE POUVAIT ETRE MAINTENU POUR LES FONCTIONS DE CONDUCTEUR DE TRAVAUX QUE DANS LE CAS OU LE MANDATAIRE SOCIAL QUI LES EXECUTAIT ETAIT PLACE

Source officielle
CA

Référés et Recours

62da3e662eb797effb070441

Appel

21 juillet 2022

21 juillet 2022

Elle reconnaît sa défaillance dans le respect de l'exécution de ce plan, et explique ses difficultés financières par le caractère défectueux de travaux qu'elle a diligentés dans son immeuble alors que

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2020:CO10243

Cassation

7 octobre 2020

7 octobre 2020

; qu'à ce titre, les obligations de la banque sont des obligations de moyens ; que chaque partie n'est responsable de l'exécution défectueuse d'une de ses obligations qu'autant que celle-ci est due à

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2009:SO01653

Cassation

8 juillet 2009

8 juillet 2009

X..., auquel il est reproché de s'acquitter de manière défectueuse de ses obligations contractuelles ; Attendu cependant que constitue une sanction toute mesure prise par l'employeur à la suite d'un

Source officielle
CC

cr

6137258bcd5801467741ea32

Cassation

18 janvier 1994

18 janvier 1994

automobiles entrent bien dans la catégorie des meubles dont le détournement est constitutif du délit d'abus de confiance ; "qu'il résulte des circonstances de la cause que A..., détenant un bien placé

Source officielle

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