Par jugement du 16 octobre 2023, le tribunal de commerce de Grasse s’est déclaré incompétent au profit du tribunal judiciaire de Grasse, auquel il a transféré le dossier le 7 mars 2024, reçu au greffe

La circonstance que le dossier de demande de permis de construire ne comporterait pas l'ensemble des documents exigés par les dispositions du code de l'urbanisme, ou que les documents produits seraient

M. et Mme J et autres ont produit des observations en réponse à cette lettre par mémoire enregistré le 28 juin 2022 et non communiqué. Vu l'arrêté attaqué et les autres pièces du dossier.

En effet, l'article L. 541-1-II du code de l'environnement dispose qu'« est un déchet¿ tout résidu d'un processus de production, de transformation ou d'utilisation, toute substance, matériau, produit,

Greffier de chambre : Mme Bray ; Sur le rapport de M. le conseiller Y..., les observations de Me OCCHIPINTI, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général PETITPREZ ; Vu le mémoire produit

Par jugement contradictoire rendu le 20 février 2014, le tribunal de grande instance de Paris a : -Ecarté des débats la pièce n°38 (ordonnance de règlement du 16 octobre 2012) produite par l'association

Une pièce a été produite le 24 avril 2024 par la commune de Dijon à la demande du tribunal et communiquée aux parties en application de l'article R. 613-1-1 du code de justice administrative.

locaux sociaux ; 3° Les issues et dégagements de secours à utiliser en cas de sinistre ; 4° Les consignes d'évacuation, en cas notamment d'explosion, de dégagements accidentels de gaz ou liquides inflammables

[K] atteste qu' 'il devait également suivre l'évolution de la fabrication de tous les produits.

A l'appui de ses prétentions, elle produit : - 1 - les attestations d' anciens collègues de travail, à savoir notamment celles de : * M.[Z] qui note le comportement déplacé de M.

MOYENS ANNEXES à la présente décision Moyens produits par la SCP Boullez, avocat aux Conseils, pour Mme I..., épouse C...

Il est interdit d'y entreposer des produits ou matériels dangereux ou salissants ainsi que des matériaux.

Grand Castaing sur la commune de Muret, a été dédié à un usage industriel depuis le début des années 1970, et a été exploité, jusqu'en 2016, par trois sociétés pour la fabrication et le négoce de produits

et de traitement de «   déchets spéciaux   », qui procédait notamment à la détoxication de déchets dangereux, processus consistant à traiter des déchets industriels spéciaux au moyen de produits

La SA CMA CGM produit : - une note interne du 23février 2015 relative à l'échéance du contrat de travail à durée déterminée de Madame [B], notamment.

L'employeur doit rapporter la preuve de l'existence d'une telle faute et le doute profite au salarié.

Au soutien de ce grief, l'employeur produit plusieurs attestations (Jamy B..., responsable des services administratifs et comptables, Sandrine C..., chargée d'études au service comptable, Joseph D...,

bacs en cas de sinistre, Des sous-cuvettes permettant de réduire la surface d'extinction en cas d'incendie, 5 pomperies permettant le transfert de produit ; 2 pipes (pipe DPC RT et pipe Trapil) Un

Le recours au fioul a été privilégié afin " d'éviter l'usage de gaz inflammable dans l'ensemble du process ", ainsi qu'il ressort de l'étude.

L'article L. 555-1 du même code est relatif aux canalisations de transport de gaz naturel ou assimilé, d'hydrocarbures et de produits chimiques.