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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
1ère Chambre A
69730235cdc6046d47609c09
9 janvier 2026
9 janvier 2026
Par jugement du 16 octobre 2023, le tribunal de commerce de Grasse s’est déclaré incompétent au profit du tribunal judiciaire de Grasse, auquel il a transféré le dossier le 7 mars 2024, reçu au greffe
Source officielle1ère Chambre
DTA_2002149_20230530
30 mai 2023
30 mai 2023
La circonstance que le dossier de demande de permis de construire ne comporterait pas l'ensemble des documents exigés par les dispositions du code de l'urbanisme, ou que les documents produits seraient
Source officielle2ème chambre
DTA_2106446_20220713
13 juillet 2022
13 juillet 2022
M. et Mme J et autres ont produit des observations en réponse à cette lettre par mémoire enregistré le 28 juin 2022 et non communiqué. Vu l'arrêté attaqué et les autres pièces du dossier.
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2015:CO00764
15 septembre 2015
15 septembre 2015
En effet, l'article L. 541-1-II du code de l'environnement dispose qu'« est un déchet¿ tout résidu d'un processus de production, de transformation ou d'utilisation, toute substance, matériau, produit,
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2018:CR00238
7 mars 2018
7 mars 2018
Greffier de chambre : Mme Bray ; Sur le rapport de M. le conseiller Y..., les observations de Me OCCHIPINTI, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général PETITPREZ ; Vu le mémoire produit
Source officiellePôle 2 - Chambre 2
60364549ae8bffa6ee826866
20 novembre 2015
20 novembre 2015
Par jugement contradictoire rendu le 20 février 2014, le tribunal de grande instance de Paris a : -Ecarté des débats la pièce n°38 (ordonnance de règlement du 16 octobre 2012) produite par l'association
Source officielle1ère chambre
DTA_2200337_20240704
4 juillet 2024
4 juillet 2024
Une pièce a été produite le 24 avril 2024 par la commune de Dijon à la demande du tribunal et communiquée aux parties en application de l'article R. 613-1-1 du code de justice administrative.
Source officielle2EME PROTECTION SOCIALE
626b8150d1fb03057d9a4f83
28 avril 2022
28 avril 2022
locaux sociaux ; 3° Les issues et dégagements de secours à utiliser en cas de sinistre ; 4° Les consignes d'évacuation, en cas notamment d'explosion, de dégagements accidentels de gaz ou liquides inflammables
Source officielleChambre sociale 4-6
67f8a22240b8f5486fedd86b
10 avril 2025
10 avril 2025
[K] atteste qu' 'il devait également suivre l'évolution de la fabrication de tous les produits.
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION A
671c865fa2a1858e05800b65
23 octobre 2024
23 octobre 2024
A l'appui de ses prétentions, elle produit : - 1 - les attestations d' anciens collègues de travail, à savoir notamment celles de : * M.[Z] qui note le comportement déplacé de M.
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2020:C310401
22 octobre 2020
22 octobre 2020
MOYENS ANNEXES à la présente décision Moyens produits par la SCP Boullez, avocat aux Conseils, pour Mme I..., épouse C...
Source officielle2ème chambre
DTA_2301036_20251016
16 octobre 2025
16 octobre 2025
Il est interdit d'y entreposer des produits ou matériels dangereux ou salissants ainsi que des matériaux.
Source officielle5ème Chambre
DTA_1906214_20240618
18 juin 2024
18 juin 2024
Grand Castaing sur la commune de Muret, a été dédié à un usage industriel depuis le début des années 1970, et a été exploité, jusqu'en 2016, par trois sociétés pour la fabrication et le négoce de produits
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2008:0226DEC003766404
26 février 2008
26 février 2008
et de traitement de « déchets spéciaux », qui procédait notamment à la détoxication de déchets dangereux, processus consistant à traiter des déchets industriels spéciaux au moyen de produits
Source officielleChambre 4-1
6364ba27e405357f749ea4d4
28 octobre 2022
28 octobre 2022
La SA CMA CGM produit : - une note interne du 23février 2015 relative à l'échéance du contrat de travail à durée déterminée de Madame [B], notamment.
Source officielleChambre 4-2
627f48af551627057d32de2e
13 mai 2022
13 mai 2022
L'employeur doit rapporter la preuve de l'existence d'une telle faute et le doute profite au salarié.
Source officielleCour d'Appel
6253c984bd3db21cbdd888be
27 octobre 2006
27 octobre 2006
Au soutien de ce grief, l'employeur produit plusieurs attestations (Jamy B..., responsable des services administratifs et comptables, Sandrine C..., chargée d'études au service comptable, Joseph D...,
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 2
69737feacdc6046d476c7da2
22 janvier 2026
22 janvier 2026
bacs en cas de sinistre, Des sous-cuvettes permettant de réduire la surface d'extinction en cas d'incendie, 5 pomperies permettant le transfert de produit ; 2 pipes (pipe DPC RT et pipe Trapil) Un
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX00004_20231003
3 octobre 2023
3 octobre 2023
Le recours au fioul a été privilégié afin " d'éviter l'usage de gaz inflammable dans l'ensemble du process ", ainsi qu'il ressort de l'étude.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2206114_20250407
7 avril 2025
7 avril 2025
L'article L. 555-1 du même code est relatif aux canalisations de transport de gaz naturel ou assimilé, d'hydrocarbures et de produits chimiques.
Source officiellePage 47 sur 51