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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000008012752

Admin. suprême

25 novembre 1998

25 novembre 1998

est établi au Luxembourg ; que les décisions relatives à la politique de programmation et à l'assemblage final des programmes sont prises au Luxembourg ; que la circonstance qu'une partie du programme

Source officielle

Page 47 sur 1641

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CE

ORDONNANCE DU PRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX

CETAT:CETATEXT000007738761

Admin. suprême

21 juin 1988

21 juin 1988

nationale de la communication et des libertés (CNCL), sur le fondement de l'article 42 de la loi du 30 septembre 1986, et tendant à ce que le Président de la Section du Contentieux du Conseil d'Etat ordonne

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_23VE02332_20250207

Admin. Appel

7 février 2025

7 février 2025

Il résulte de l'ensemble de ce qui précède, sans qu'il soit besoin d'examiner les fins de non-recevoir opposées en défense, que M.

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 12

66fce3f58d6ea26f688da8c1

Appel

1 octobre 2024

1 octobre 2024

comparante, non représentée, CURATEUR Mme [T] [J] demeurant [Adresse 3] non comparante, non représentée, INTIMÉ M.

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 12

65376127974d258318455215

Appel

23 octobre 2023

23 octobre 2023

LE DIRECTEUR DU GHU [Localité 5] PSYCHIATRIE SITE [Localité 6] demeurant [Adresse 1] non comparant, non représenté, TIERS M.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_1812279_20221227

Administratif

27 décembre 2022

27 décembre 2022

A au titre de l'analyse du programme présenté par le candidat lors de l'épreuve d'exécution d'œuvres ou d'extraits d'œuvres et précisé dans ses appréciations que son programme manquait d'œuvres écrites

Source officielle
CA

Chambre civile 1-7

6969e0cecdc6046d477d5133

Appel

15 janvier 2026

15 janvier 2026

Depuis le 1er février 2023, [G] [J] fait l'objet d'un programme de soins.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2603719_20260310

Administratif

10 mars 2026

10 mars 2026

fausse la perception des électeurs et nuit à la clarté de l’offre politique et est entaché d’une erreur manifeste d’appréciation, le classement « extrême gauche » étant manifestement disproportionné et non

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2105113_20230216

Administratif

16 février 2023

16 février 2023

sujétions dite " REP+ " prévue par l'article 1er du décret du 28 août 2015 portant régime indemnitaire spécifique en faveur des personnels exerçant dans les écoles ou établissements relevant des programmes

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2008:0717JUD001576603

Admin. suprême

17 juillet 2008

17 juillet 2008

Il participa à des activités hors programme en groupe mixte organisées par l’école.

Source officielle
TJ

JLD

68a4ce244a24c6addadba73b

T. Judiciaire

2 juillet 2025

2 juillet 2025

La mainlevée sera dès lors ordonnée.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 2

60362f2d601ac491900bbe3e

Appel

4 décembre 2015

4 décembre 2015

commercial figurant dans l'extrait Kbis produit, ceci par mêmes motifs que précédemment ; Que, s'agissant du nom de domaine évoqué en cause d'appel, il ne peut non plus être considéré comme générateur

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2102251_20231116

Administratif

16 novembre 2023

16 novembre 2023

Elle soutient que : - en vertu de l'indépendance des législations, le préfet ne pouvait pas instruire le dossier de la demande d'enregistrement en litige au regard du programme d'actions régional en

Source officielle
CA

Chambre Sociale

6162d672a2a5768a176c556d

Appel

29 mars 2012

29 mars 2012

Il observe sur ce point que le programme informatique à l'origine de son licenciement est toujours dans l'entreprise.

Source officielle
TA

Eloignement urgent

DTA_2300012_20230106

Administratif

6 janvier 2023

6 janvier 2023

G, l'absence de mention des mesures éducatives ordonnées par le juge des enfants ne saurait constituer une insuffisance de motivation.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9f8bd3db21cbdd89ad4

Appel

11 septembre 2007

11 septembre 2007

COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 11ème chambre ARRET No contradictoire DU 11 SEPTEMBRE 2007 R.G. No 06/02386 AFFAIRE : S.A.S.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc45bd3db21cbdd8fa7c

Appel

6 septembre 2012

6 septembre 2012

Dans cet avis, le médecin ne prévoit pas la mise en place d'un programme de soins à l'issue de l'hospitalisation complète.

Source officielle
CA

Première Présidence

64c20a8a1e0d40d96967d834

Appel

26 juillet 2023

26 juillet 2023

de soins représentée par Me Eddy BAJOREK, avocat désigné d'office inscrit au barreau de CHAMBERY appelés à la cause : Etablissement [8] [Adresse 2] [Adresse 7] [Localité 6] non comparant M

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca9cbd3db21cbdd8b882

Appel

7 mars 2008

7 mars 2008

Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS 4ème Chambre - Section B ARRÊT DU 7 MARS 2008 (no , 10 pages) Numéro d'inscription

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca9cbd3db21cbdd8b883

Appel

7 mars 2008

7 mars 2008

Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS 4ème Chambre - Section B ARRÊT DU 7 MARS 2008 (no , 10 pages) Numéro d'inscription

Source officielle