REUNIES EN L'ESPECE, ET ALORS, D'AUTRE PART, QUE LA PREUVE DU FAIT DECISIF, SUSCEPTIBLE D'EMPORTER LA CONVICTION DE LA COUR D'APPEL ET QUI, EN FAIT, L'A SEULE EMPORTEE NE POUVAIT ETRE ETABLIE PAR L'AUDITION

même code ; - la décision du 5 octobre 2018 a été prise à l'issue d'une procédure irrégulière dès lors que l'inspecteur du travail en charge de contrôler la plate-forme logistique de Baziège a auditionné

A compter du 15 mars 2016, elle bénéficiait du statut de salariée protégée, en sa qualité de délégué syndical.

Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP) à sa demande de communication, sous réserve de l'occultation éventuelle de certaines mentions, d'une copie des pièces de l'enquête administrative (procès-verbaux d'auditions

  Le requérant souligne qu'en procédant à l'audition des témoins sans lui donner d'abord l'occasion d'interroger W., le tribunal a trahi sa confiance dans le but de protéger W. et a sérieusement compromis

soit dans le restaurant, soit dans un hôtel voisin, et que Mme [Y] était en relation téléphonique avec un individu qui faisait venir des prostituées d'Espagne ; que la cour en déduit que les protestations

, JCP de PARIS - RG n° 24/52602 APPELANTE L'HÔPITAL FONDATION ADOLPHE DE ROTHSCHILD, agissant poursuites et diligences en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit

Y...en vue de l'éviction du fils de Mme X..., ni l'audition des parties ne faisaient apparaître d'élément objectif à l'encontre de ce dernier, la cour d'appel, prenant en considération les sentiments exprimés

est connu depuis fort longtemps, le tableau n° 42 intitulé 'atteinte auditive provoquée par les bruits lésionnels' ayant été créé en 1963.

[E] a été renvoyé devant le tribunal correctionnel du chef susvisé pour avoir tenus les propos suivants : « notre Prophète, le grand, le vénéré Mahomet, messager de Dieu, nous a dit à propos de la bataille

DISCUSSION Sur l'audition des enfants : Aux termes des nouvelles dispositions de l'article 388- 1 du Code civil, telles qu'elles résultent de la nouvelle rédaction de la loi du 5 mars 2007 l'audition

Attendu qu'il n'importe que l'avocat de la partie civile appelante ait présenté ses observations avant le ministère public dès lors que seule est prescrite à peine de nullité l'audition

[G] n'est toutefois atteint qu'aux pieds, ayant pu se jeter au sol pour se protéger ; que, lors de ces faits, la fille de M. [G], mère des enfants de M.

Lors de son audition par le juge des tutelles, Cécile X... explique qu'elle ne veut pas être placée sous protection ; elle indique que sa soeur s'occupe d'elle, que son frère peut la conseiller, et qu'elle

Une première inspection de certification a été réalisée auprès de la société PIP, suivie d'audits visant à renouveler la première certification.

de la partie civile, que notamment les articles 102 et 121 du Code de procédure pénale ne s'appliquent respectivement que pour les auditions de témoins et les interrogatoires du prévenu et qu'en tout

prononcer la nullité de cet interrogatoire et de toute la procédure subséquente ; " aux motifs que Me Lamouroux, le premier des conseils de l'inculpé, était présent et n'a pas élevé la moindre protestation

[J] [O] tirée de l'absence d'audition préalable, la préfecture ayant une connaissance précise de la situation personnelle de ce dernier.

Par la décision attaquée du 14 février 2025, la CDAPH du Calvados a refusé à Mme A... le bénéfice de l’orientation professionnelle en milieu protégé. 2.

dès lors que les conditions de son interpellation et de son placement en retenue administrative sont irrégulières ; elle est entachée d’un vice de procédure, dès lors que, informé au cours de son audition