Se rendre, en présence des parties et de leurs conseils préalablement convoqués, [Adresse 3] à [Localité 6] pour examiner les prestations de la SAS Doubs Climat, 2.

EAU INDUSTRIELLE, permettant de constater une présence importante de silice dans le moteur avec une corrosion complète des bougies.

, Conseiller GREFFIER LORS DES DEBATS : Madame Marie-Jeanne ORSINI.

Delattre, conseillers ; MM. Bonnet, Mucchielli, conseillers référendaires ; M.

CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le onze février mil neuf cent quatre-vingt-dix-huit, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller

Par ordonnance du 7 février 2022, le conseiller de la mise en état a rejeté leur demande d'expertise.

Rémery, conseiller doyen, M.

[R]) - dit que la CRCAM et la banque Indosuez ont manqué à leur devoir d'information, de conseil et de mise en garde - condamné solidairement la CRCAM et la banque Indosuez à payer aux époux [W] +

cour d’appel d’Aix-en-Provence.

Y..., conseiller rapporteur, M. Straehli, conseiller de la chambre ; Greffier de chambre : M.

Mallard, conseiller référendaire, les observations de la SCP Ricard, Bendel-Vasseur, Ghnassia, avocat de Mmes [Z] [K], [N] [R] et [L] [O], et les conclusions de M.

COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DELIBERE : Madame Elisabeth MEHL-JUNGBLUTH, présidente de chambre Madame Florence MATHIEU, conseillère Madame Sandrine PILON, conseillère GREFFIER : Madame Yelena

de prudence et de conseil en violation de l'article 1147 du code civil ; 2°/ que l'architecte est tenu d'informer le maître d'ouvrage des contraintes administratives inhérentes au projet envisagé ;

de conseil par la présence d'un conseiller personnel au côté du client si bien qu'en retenant, pour statuer ainsi, que les époux B... étaient assistés dans leur négociation par M.

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le trente et un octobre deux mille six, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller

Waquet, conseiller doyen faisant fonctions de président, M. Lanquetin, conseiller rapporteur, M.

du devoir de secours, débouté M.

La Cour était composée de : Monsieur Denis JARDEL, Président Monsieur Christian COUCHET, Conseiller Monsieur Olivier BRUE, Conseiller qui en ont délibéré.

Soulard, président, Mme F..., conseiller rapporteur, M.