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8 092 résultats pour « qualification de journaliste »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

613725e1cd58014677421392

Cassation

14 mars 2001

14 mars 2001

C..., qui aurait quitté Montrame en 1988, auraient été suscitées par un journaliste ; que, cependant, les traces traumatiques d'une activité sexuelle précocement sollicitée, relevées lors de l'expertise

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR02026

Cassation

11 juillet 2017

11 juillet 2017

U..., tout en étant salarié de la société HAM, pouvait fort bien procéder à la qualification de pilote ou au renouvellement d'une licence puisque Alain J..., qui possédait une licence de pilote délivrée

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2013:SO00929

Cassation

23 mai 2013

23 mai 2013

Le montant de ces dépenses journalières, qui comprennent : a) le coût d'un second logement pour l'intéressé ; b) les dépenses supplémentaires de nourriture, qu 'il vive à l'hôtel, chez des particuliers

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;ENG

ECLI:CE:ECHR:2021:1130JUD004426119

Admin. suprême

30 novembre 2021

30 novembre 2021

The protection afforded to journalists was subject to the proviso that they acted in good faith in accordance with the tenets of responsible journalism.

Source officielle
CC

cr

6079a8659ba5988459c4d1b6

Cassation

28 novembre 1995

28 novembre 1995

gendarmerie, a fait citer devant le tribunal correctionnel Jacques Y..., directeur de la publication du quotidien Le Monde, pour diffamation publique envers un fonctionnaire public et Edwy Z..., journaliste

Source officielle
CC

soc

613721d8cd580146773f8095

Cassation

17 décembre 1992

17 décembre 1992

Chambeyron, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu que cinq négociateurs, qui apportaient leur concours sous la qualification d'agent commercial

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO10323

Cassation

18 mars 2020

18 mars 2020

Cette présomption subsiste quels que soient le mode et le montant de la rémunération ainsi que la qualification donnée à la convention par les parties.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2009:SO00842

Cassation

5 mai 2009

5 mai 2009

Lorsque, en vertu d'un contrat individuel ou collectif de travail, le salaire est maintenu en totalité ou en partie sous déduction des indemnités journalières, l'employeur qui paie tout ou partie du salaire

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2008:CR04495

Cassation

30 septembre 2008

30 septembre 2008

de l'arrêt attaqué et des pièces de procédure qu'au cours de l'année 1992, à la suite d'articles de presse faisant apparaître le placement irrégulier sous écoutes téléphoniques d'un avocat et d'un journaliste

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 6

6034a60c70ec979225c6cc34

Appel

26 octobre 2016

26 octobre 2016

reporteur d'images stagiaire, puis à compter du 24 mars 2008 en qualité de journaliste reporteur d'image.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO10328

Cassation

7 avril 2016

7 avril 2016

Ces règles s'appliquent bien évidemment également aux journalistes.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 6

615e0e36c25a97f0381f5379

Appel

30 avril 2014

30 avril 2014

Ces règles s'appliquent bien évidemment également aux journalistes.

Source officielle
CA

Chambre 4-3

6a0ffc84cdc6046d478a9865

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

Il appartient au juge, aux termes de l'article 12 du code de procédure civile, de donner ou restituer leur exacte qualification aux faits et actes litigieux sans s'arrêter a la dénomination proposée par

Source officielle
TJ

Serv. contentieux social

65b7f5a1858823c56e097d1d

T. Judiciaire

16 janvier 2024

16 janvier 2024

Dès lors l'assuré dont l'affection invalidante est déjà prise en charge et indemnisée par l'assurance invalidité ne peut valablement cumuler les indemnités journalières pour la même affection.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2016:CR00163

Cassation

1 mars 2016

1 mars 2016

salariés de la société de production audiovisuelle Pro TV a effectué un contrôle dans ses locaux, au cours duquel il a été constaté que la société avait employé au cours du second semestre 2009 six journalistes

Source officielle
CE

CASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE

ECLI:CEDH:001-214178

Admin. suprême

18 novembre 2021

18 novembre 2021

Par un arrêt du 28 février 2018, la chambre sociale de la Cour de cassation, visant l’article L. 3326-1 du code du travail, qu’elle qualifia «   d’ordre public absolu   », cassa l’arrêt de la

Source officielle
CE

CASELAW;CLIN;FRA;FRE

ECLI:CEDH:002-13794

Admin. suprême

15 septembre 2022

15 septembre 2022

Elle déclara en particulier qu’elle était davantage convaincue par les découvertes scientifiques que par ce qu’elle qualifia d’«   écrits d’une personne bourrée à force de boire du vin et de fumer

Source officielle
CA

Chambre sociale

6162d32d70d46c7f95e826bb

Appel

15 novembre 2012

15 novembre 2012

140, puis à compter de cette date n'apparaît plus que la qualification chauffeur CCA coefficient 140 jusqu'en fin de contrat, que Monsieur [S] [Y] n'est donc pas habilitée à contester la qualification

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO00340

Cassation

7 mars 2018

7 mars 2018

toute convention de forfait en jours doit être prévue par un accord collectif dont les stipulations assurent la garantie du respect des durées maximales raisonnables de travail ainsi que des repos, journaliers

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2021:C200662

Cassation

24 juin 2021

24 juin 2021

Pour constater l'absence de retentissement sur les perspectives professionnelles et l'emploi de la victime, l'arrêt retient que celle-ci avait perçu des indemnités journalières au titre

Source officielle

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