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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
cr
613725e1cd58014677421392
14 mars 2001
C..., qui aurait quitté Montrame en 1988, auraient été suscitées par un journaliste ; que, cependant, les traces traumatiques d'une activité sexuelle précocement sollicitée, relevées lors de l'expertise
ECLI:FR:CCASS:2017:CR02026
11 juillet 2017
U..., tout en étant salarié de la société HAM, pouvait fort bien procéder à la qualification de pilote ou au renouvellement d'une licence puisque Alain J..., qui possédait une licence de pilote délivrée
soc
ECLI:FR:CCASS:2013:SO00929
23 mai 2013
Le montant de ces dépenses journalières, qui comprennent : a) le coût d'un second logement pour l'intéressé ; b) les dépenses supplémentaires de nourriture, qu 'il vive à l'hôtel, chez des particuliers
CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;ENG
ECLI:CE:ECHR:2021:1130JUD004426119
30 novembre 2021
The protection afforded to journalists was subject to the proviso that they acted in good faith in accordance with the tenets of responsible journalism.
6079a8659ba5988459c4d1b6
28 novembre 1995
gendarmerie, a fait citer devant le tribunal correctionnel Jacques Y..., directeur de la publication du quotidien Le Monde, pour diffamation publique envers un fonctionnaire public et Edwy Z..., journaliste
613721d8cd580146773f8095
17 décembre 1992
Chambeyron, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu que cinq négociateurs, qui apportaient leur concours sous la qualification d'agent commercial
ECLI:FR:CCASS:2020:SO10323
18 mars 2020
Cette présomption subsiste quels que soient le mode et le montant de la rémunération ainsi que la qualification donnée à la convention par les parties.
ECLI:FR:CCASS:2009:SO00842
5 mai 2009
Lorsque, en vertu d'un contrat individuel ou collectif de travail, le salaire est maintenu en totalité ou en partie sous déduction des indemnités journalières, l'employeur qui paie tout ou partie du salaire
ECLI:FR:CCASS:2008:CR04495
30 septembre 2008
de l'arrêt attaqué et des pièces de procédure qu'au cours de l'année 1992, à la suite d'articles de presse faisant apparaître le placement irrégulier sous écoutes téléphoniques d'un avocat et d'un journaliste
Pôle 6 - Chambre 6
6034a60c70ec979225c6cc34
26 octobre 2016
reporteur d'images stagiaire, puis à compter du 24 mars 2008 en qualité de journaliste reporteur d'image.
ECLI:FR:CCASS:2016:SO10328
7 avril 2016
Ces règles s'appliquent bien évidemment également aux journalistes.
615e0e36c25a97f0381f5379
30 avril 2014
Chambre 4-3
6a0ffc84cdc6046d478a9865
21 mai 2026
Il appartient au juge, aux termes de l'article 12 du code de procédure civile, de donner ou restituer leur exacte qualification aux faits et actes litigieux sans s'arrêter a la dénomination proposée par
Serv. contentieux social
65b7f5a1858823c56e097d1d
16 janvier 2024
Dès lors l'assuré dont l'affection invalidante est déjà prise en charge et indemnisée par l'assurance invalidité ne peut valablement cumuler les indemnités journalières pour la même affection.
ECLI:FR:CCASS:2016:CR00163
1 mars 2016
salariés de la société de production audiovisuelle Pro TV a effectué un contrôle dans ses locaux, au cours duquel il a été constaté que la société avait employé au cours du second semestre 2009 six journalistes
CASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE
ECLI:CEDH:001-214178
18 novembre 2021
Par un arrêt du 28 février 2018, la chambre sociale de la Cour de cassation, visant l’article L. 3326-1 du code du travail, qu’elle qualifia «   d’ordre public absolu   », cassa l’arrêt de la
CASELAW;CLIN;FRA;FRE
ECLI:CEDH:002-13794
15 septembre 2022
Elle déclara en particulier qu’elle était davantage convaincue par les découvertes scientifiques que par ce qu’elle qualifia d’«   écrits d’une personne bourrée à force de boire du vin et de fumer
Chambre sociale
6162d32d70d46c7f95e826bb
15 novembre 2012
140, puis à compter de cette date n'apparaît plus que la qualification chauffeur CCA coefficient 140 jusqu'en fin de contrat, que Monsieur [S] [Y] n'est donc pas habilitée à contester la qualification
ECLI:FR:CCASS:2018:SO00340
7 mars 2018
toute convention de forfait en jours doit être prévue par un accord collectif dont les stipulations assurent la garantie du respect des durées maximales raisonnables de travail ainsi que des repos, journaliers
civ2
ECLI:FR:CCASS:2021:C200662
24 juin 2021
Pour constater l'absence de retentissement sur les perspectives professionnelles et l'emploi de la victime, l'arrêt retient que celle-ci avait perçu des indemnités journalières au titre
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