aux motifs que sur la peine, la Cour approuve le tribunal en ce qu'il a prononcé une peine ferme à l'égard d'un prévenu dont le casier judiciaire porte trace de deux condamnations dont une pour la révocation

arrérages, intérêts et autres accessoires échus et aux débours faits jusqu'à l'ouverture des débats, si leur décompte ne peut faire l'objet d'aucune contestation sérieuse, ainsi que les demandes de révocation

dénoncé la promesse par écrit dès lors qu'un contrat peut, même tacitement, être révoqué par accord des parties ; qu'en statuant par un tel motif inopérant sans s'expliquer, quant à une possible révocation

suspendu pendant l'exercice du mandat; que, dès lors, la cour d'appel, qui s'abstient de se prononcer sur la rupture du contrat de travail qui avait repris nécessairement ses effets à la suite de la révocation

déposée ; qu'en statuant au visa des conclusions signifiées par la société Plymouth le 3 octobre 2000, postérieurement à l'ordonnance de clôture du 25 septembre 2000 dont elle n'a pas prononcé la révocation

de première part, que le délai de forclusion court, en cas de défaillance de l'emprunteur, à compter du premier incident de paiement non régularisé ; qu'en fixant ce point de départ à la date de révocation

cas de déficit de caisse, de non-respect du préavis, sauf cas de force majeure, d'actes de gestion relevant de la faute professionnelle, de non-respect des règles d'exclusivité fixées au mandat, de révocation

judiciaire de Senlis en ce qu'il dit que Mme [N] est redevable envers l'indivision d'une indemnité d'occupation à compter du 7 avril 2014 jusqu'à sa complète libération des lieux, de constater la révocation

et escroquerie, l'a condamné à deux ans d'emprisonnement, une interdiction professionnelle définitive, l'interdiction définitive de gérer, cinq ans d'inéligibilité, une confiscation, a ordonné la révocation

que le CSE a entendu remplacer dans la délibération litigieuse n'ayant démissionné de ses fonctions ou n'ayant perdu la qualité de membre du comité, ce dernier ne pouvait valablement procéder à la révocation

Par un arrêt irrévocable du 23 janvier 2020, une cour d'appel a désigné un mandataire ad hoc aux fins de convoquer une assemblée générale de la société U-Web avec pour ordre du jour la révocation du mandat

les documents soumis à son examen ; qu'après avoir exactement rappelé une partie des termes liminaires de la lettre de licenciement selon lesquels ''comme vous le savez, nous avons été contraints de revoir

The ground for revocation was concealment of facts that he knew or should have known were essential for his applications.

The ground for revocation was concealment of facts that she knew or should have known were essential for her applications.

THIRD SECTION Application no. 49532/19 Alexandr Fiodorov ZAICOV against Bulgaria lodged on 16 September 2019 communicated on 20 November 2023 SUBJECT MATTER OF THE CASE The application concerns the revocation

[3] Révocation des fonctions de maire - Décret rapporté.

K... d'une demande de révocation judiciaire de son frère U..., ce dernier ayant demandé reconventionnellement la révocation de S...

somme de 157 587,47 francs ; "aux motifs qu'il est constant que Denise X..., épouse Y... a occupé les fonctions de gérante de la SARL Poverser de sa constitution, au mois d'août 1996, jusqu'à sa révocation