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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 03
69a20d1ccdc6046d47f86ce2
1 avril 2025
1 avril 2025
Vu l’article 806 du Code de procédure civile, Mme BOUYÉ, Président de chambre, entendue en son rapport oral, et qui, ayant entendu la plaidoirie, en a rendu compte au Tribunal.
Source officielleCHAMBRE CIVILE
64a65fb6bbd03a05db96509b
5 juillet 2023
5 juillet 2023
: l'affaire a été débattue et plaidée en audience publique le 19 juin 2023, sans opposition des parties, devant la cour composée de : Présidente : Valérie SCHMIDT, Conseiller, qui a fait un rapport
Source officielleCHAMBRE 8 SECTION 1
627df8510d41e0057d43e382
12 mai 2022
12 mai 2022
Représentée par Me Cathy Beauchart, avocat au barreau de Cambrai DÉBATS à l'audience publique du 23 mars 2022 tenue par Catherine Ménegaire magistrat chargé d'instruire le dossier qui, après rapport
Source officielleChambre sociale
6438f2bea942a604f5e935e1
13 avril 2023
13 avril 2023
Géraldine VOISIN, Conseiller, assistés de Madame Natacha COUSSY, GreffierMonsieur Pierre-Louis PUGNET, Président de Chambre, Monsieur Pierre-Louis PUGNET, Président de Chambre a été entendu en son rapport
Source officiellePROCEDURE COLLECTIVE
69d8caa0cdc6046d47c0864d
3 avril 2026
3 avril 2026
Vu l'article L 631-15 du Code de Commerce, Oui le rapport oral du juge commissaire en charge de cette procédure, Met fin à la période d'observation.
Source officiellePROCEDURE COLLECTIVE
69ac1de0cdc6046d47d4ba8c
11 avril 2025
11 avril 2025
premier ressort et après en avoir délibéré conformément à la loi, Vu l'article L.631-15 du Code de commerce, Le Ministère public ayant été avisé de la procédure et entendu en ses réquisitions, Ouï le rapport
Source officiellePROCEDURE COLLECTIVE
69acc1fccdc6046d47e41fc7
9 janvier 2026
9 janvier 2026
Ouï le rapport oral de Monsieur le Juge Commissaire, Met fin à la période d'observation.
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL Salle N°7
69e62027cdc6046d47e5771a
11 avril 2025
11 avril 2025
jusqu'au 13-11-2025 ; Il y a lieu, en conséquence, de statuer ainsi qu'il suit : PAR CES MOTIFS : Le Tribunal, après en avoir délibéré, Statuant par jugement contradictoire en premier ressort, Sur le rapport
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL Salle N°7
69e62224cdc6046d47e5a2d0
28 janvier 2025
28 janvier 2025
redressement judiciaire de la SAS MITS Equipment Group en liquidation judiciaire, PAR CES MOTIFS : Le Tribunal, statuant par jugement Contradictoire et en premier ressort, après en avoir délibéré : Sur le rapport
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL Salle N°7
69e62bb3cdc6046d47e67599
8 juillet 2025
8 juillet 2025
judiciaire de Monsieur [Z] [O] [Q] en liquidation judiciaire simplifiée, PAR CES MOTIFS : Le Tribunal, statuant par jugement Réputée contradictoire et en premier ressort, après en avoir délibéré : Sur le rapport
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL Salle N°7
69e62f71cdc6046d47e6c57a
15 avril 2025
15 avril 2025
redressement judiciaire de la SAS ALPHA-ONE en liquidation judiciaire, PAR CES MOTIFS : Le Tribunal, statuant par jugement Contradictoire et en premier ressort, après en avoir délibéré : Sur le rapport
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL Salle N°7
69e6632ccdc6046d47eb1e99
9 avril 2026
9 avril 2026
jusqu'au 15-10-2026 ; Il y a lieu, en conséquence, de statuer ainsi qu'il suit : PAR CES MOTIFS : Le Tribunal, après en avoir délibéré, Statuant par jugement contradictoire en premier ressort, Sur le rapport
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL Salle N°7
69e6633dcdc6046d47eb1f99
9 avril 2026
9 avril 2026
jusqu'au 15-10-2026 ; Il y a lieu, en conséquence, de statuer ainsi qu'il suit : PAR CES MOTIFS : Le Tribunal, après en avoir délibéré, Statuant par jugement contradictoire en premier ressort, Sur le rapport
Source officiellePROCEDURE COLLECTIVE
69e88beacdc6046d471ce42b
17 avril 2026
17 avril 2026
premier ressort et après en avoir délibéré conformément à la loi, Vu l'article L.631-15 du Code de commerce, Le Ministère public ayant été avisé de la procédure et entendu en ses réquisitions, Oui le rapport
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL II
69c0c344cdc6046d479bfb09
22 octobre 2025
22 octobre 2025
PAR CES MOTIFS : Le TRIBUNAL après en avoir délibéré conformément à la LOI, Statuant publiquement et en premier ressort, ENTENDU Monsieur Le Juge Commissaire en son rapport oral, CONSTATE que le débiteur
Source officielleTrib. de Commerce
69c154d9cdc6046d47a8ea91
16 octobre 2025
16 octobre 2025
Le juge-commissaire en son rapport oral est favorable au renouvellement de la période d'observation. Le Ministère Public a été avisé de la date de l'audience, la procédure lui ayant été communiquée.
Source officiellePROCEDURE COLLECTIVE
69c46251cdc6046d47f62b2d
17 octobre 2025
17 octobre 2025
premier ressort et après en avoir délibéré conformément à la loi, Vu l'article L.631-15 du Code de commerce, Le Ministère public ayant été avisé de la procédure et entendu en ses réquisitions, Oui le rapport
Source officiellePROCEDURE COLLECTIVE
69c46393cdc6046d47f64760
17 octobre 2025
17 octobre 2025
premier ressort et après en avoir délibéré conformément à la loi, Vu l'article L.631-15 du Code de commerce, Le Ministère public ayant été avisé de la procédure et entendu en ses réquisitions, Oui le rapport
Source officielle1ère Chambre
66878caf05d6f7f678d48f86
3 juillet 2024
3 juillet 2024
Michel WACHTER, président, qui a fait un rapport oral de l'affaire avant les plaidoiries. Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour. DELIBERE : M.
Source officielle2è A - R.J
67f43be14e0040aa3736480d
3 avril 2025
3 avril 2025
DEBATS : en Chambre du Conseil du 20 Mars 2025 au cours de laquelle le Président a fait un rapport oral de l’affaire MIS EN DELIBERE au 03 Avril 2025 par mise à disposition au greffe, les parties en ayant
Source officiellePage 47 sur 6059