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Article Annexe à l'article A931-11-9 (1er alinéa) Annexe I

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 21 > 64 > 71

Code de la sécurité sociale

4830 Différences sur les prix de remboursement à percevoir. 484 Produits à répartir sur plusieurs exercices. 485 Autres comptes de régularisation - passif. 4850 Amortissement des différences sur les prix de remboursement 4855 Report de commissions reçues

LEGIARTI000036942914

—

Il met en œuvre une procédure pour traiter les informations ainsi reçues et le cas échéant prendre les mesures de sécurité nécessaires à la protection de ses systèmes d'information d'importance vitale (SIIV). 10.

Article 4

—

Par ailleurs, l'exploitant tiendra une comptabilité qui fera apparaître les quantités de matières nucléaires reçues, traitées, livrées et entreposées, la teneur en uranium totale, en uranium 235 et en plutonium. 4.12. Auxiliaires.

Article 53

—

des prestations énumérées à l'article 29 de la loi n° 85-677 du 5 juillet 1985 tendant à l'amélioration de la situation des victimes d'accidents de la circulation et à l'accélération des procédures d'indemnisation, et des indemnités de toute nature reçues

Article 4

—

Par ailleurs, l'exploitant tiendra une comptabilité qui fera apparaître les quantités de matières nucléaires reçues, traitées, livrées et entreposées, la teneur en uranium totale, en uranium 235 et en plutonium. 4.12. Auxiliaires.

Article Annexe V

—

un opérateur supplémentaire autorisé ; Des vues de pièces, de dispositifs ou de schémas radio-électriques se rapportant à l’expérimentation poursuivie par l’amateur ; Une mire portant l’indicatif de la station ; La reproduction d’une émission déjà reçue

LEGIARTI000036942845

—

Il met en œuvre une procédure pour traiter les informations ainsi reçues et le cas échéant prendre les mesures de sécurité nécessaires à la protection de ses systèmes d'information d'importance vitale (SIIV). 10.

Article 220 sexies

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 86 > 86

Code général des impôts

. – Les subventions publiques non remboursables reçues par les entreprises et directement affectées aux dépenses visées au III sont déduites des bases de calcul du crédit d'impôt. VI. – 1.

Article 990 I

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 28 > 86

Code général des impôts

Le bénéficiaire doit produire auprès des organismes d'assurance et assimilés une attestation sur l'honneur indiquant le montant des abattements déjà appliqués aux sommes, rentes ou valeurs quelconques reçues d'un ou plusieurs organismes d'assurance et

Article Annexe I

—

R1.4 Le véhicule, son attelage et leurs équipements sont remis en conformité, dans la limite des instructions reçues. R1.5 Les documents relatifs au véhicule, au conducteur et aux biens déménagés sont présents, renseignés et valides.

Article Annexe Ia

—

grilles d'évaluation Autonomie, responsabilité : Autonome et responsable dans le cadre des consignes de travail fixées par la hiérarchie Résultats attendus Cohérence de la planification avec le travail à effectuer et les consignes reçues

Article 30

—

1635 bis M du code général des impôts ou un accord de branche conclu en application du dernier alinéa du IV ou un accord de branche conclu, avant le 5 juillet 1994, en application du 3e du IV, reversent 35 % du montant des contributions qu'ils ont reçues

Article Annexe 1

—

Elle reposera sur une analyse commune des réclamations reçues et des réponses apportées afin d'apprécier si les réclamations sont avérées en tenue de tension et non identifiées par l'outil GDO-SIG ; seules ces réclamations sont retenues pour la valorisation

Article Annexe

—

- Pièces énumérées aux points 1.2.1.5.2.2.1. ou 1.2.1.5.2.2.2. à l'exception de l'attestation du comptable du mandataire ; - Attestation du mandataire certifiant que les demandes d'appels en garantie reçues sont appuyées des pièces justificatives

Article Annexe

—

Si l'emploi y est exercé, les rémunérations reçues à ce titre sont imposables dans cet autre Etat. 2.

LEGIARTI000033523341

—

Le programme de travail est adapté en fonction de saisines reçues et traitées par Santé publique France. Le responsable de la Cire tient informé régulièrement le directeur général de l'ARS de l'avancée du programme de travail. 1.2.

Article Annexe 1 (Saint-Martin)

—

Si l'emploi y est exercé, les rémunérations reçues à ce titre sont imposables par cette partie contractante. 2.

Article Annexe

—

Une lampe orange clignotante doit donner l'information que la demande d'aide a bien été reçue et enregistrée. 3.4.

Article Annexe I-5 art R131-1 et R131-11

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 35 > 42 > 52

Code du sport

Qu'il est justifié chaque année auprès du ministre chargé des sports de l'emploi des subventions reçues par la fédération au cours de l'exercice écoulé. 4.

Article 167 bis

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 80 > 63

Code général des impôts

du sursis d'imposition prévu à l'article 150-0 B avant le transfert de domicile fiscal du contribuable, la plus-value constatée est calculée à partir du prix ou de la valeur d'acquisition des titres remis à l'échange diminué du montant de la soulte reçue

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