[S] [S] a vendu à M. et Mme [Z] une maison sise [Adresse 4], moyennant le prix de 355.000 €.

X... a été engagé par l'UDAF de Paris le 1er mars 1994 en qualité de gérant de tutelle au coefficient 213 majoré de 12 % au titre de la reprise pour moitié de son ancienneté ; que l'UDAF lui a reconnu,

technologies au paiement de congés payés, - confirmer le jugement du conseil des prud'hommes en ce qu'il a jugé que la clause de loyauté au contrat de travail doit être requalifiée en clause de non

technologies au paiement de congés payés, - confirmer le jugement du conseil des prud'hommes en ce qu'il a jugé que la clause de loyauté au contrat de travail doit être requalifiée en clause de non

contrat le 31 décembre 2008 et a demandé le paiement de sommes au titre, tant de cette rupture, que de la contrepartie financière de la clause de non-concurrence ; Sur le premier moyen : Attendu

Le bail conclu les 27 mai et 19 juin 2022 contient une clause résolutoire et un commandement de payer visant cette clause a été signifié le 5 janvier 2024, pour la somme en principal de 2 777.82€.

quatrième après évaluation de ses mérites, a été écartée ; qu'informant le groupement de ce rejet, la ville lui a indiqué qu'il avait obtenu la note de 4/10 pour le deuxième critère en précisant que

Dans ces conditions, la FCTJ n'est pas fondée à demander l'annulation du refus de modifier le passage qu'elle a référencé sous le numéro 5 dans sa requête. 12.

N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur les pourvois n° P 17-25.633

prohibée, mais pas à la clause dans son ensemble, comme l'a affirmé la Cour de cassation.

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de non-concurrence est dénoncé par l'intéressé, celui-ci doit rappeler par écrit et d'une façon explicite, à son employeur, l'existence de la clause de non-concurrence ; que l'employeur a un délai d'une

, l'a débouté de ses demandes et l'a condamné aux dépens.

Stéphan GENTILIN, greffier, auquel la minute de la décision a été transmise par le magistrat signataire.

5538 et 5539, correspondant à des ensembles de vaisselle et couverts pour enfants dénommés " A B ", qu'elle a commercialisés, la décision du même directeur portant injonction de procéder au rappel de

salarié des dommages et intérêts au titre de la clause de loyauté requalifiée en clause de non-concurrence qui a été annulée, - débouter en tout état de cause le salarié de sa demande indemnitaire,

salarié des dommages et intérêts au titre de la clause de loyauté requalifiée en clause de non-concurrence qui a été annulée, - débouter en tout état de cause le salarié de sa demande indemnitaire,