D... figure sur le registre unique du personnel de la société.

D... figure sur le registre unique du personnel de la société.

À ce titre, elle était notamment chargée de l'établissement des bulletins de paie, de la tenue du registre unique du personnel et du livre de paie.

[U] a signé valablement le renouvellement de période d'essai avec le salarié ; considérant toutefois que le registre unique du personnel n'est pas communiqué ; considérant en outre que l&apos

L'exemplaire du mandat conféré à un agent immobilier qui reste en la possession du mandant doit, à peine de nullité, mentionner le numéro d'inscription au registre des mandats.

économique puisqu'il 's'entend de l'ensemble formé par les entreprises dont les activités, l'organisation ou le lieu d'exploitation leur permettent la permutation de tout ou partie du personnel' ; que le registre

Elle lui fait également grief d'avoir attendu 2018 pour établir son document unique d'évaluation des risques, soit postérieurement à son accident.

Lines et la société Lufthansa Lignes Aériennes Allemandes concluent au débouté des demandes avant dire droit et au fond ; Considérant sur la demande avant dire droit, que la production forcée du registre

Par décision du 7 septembre 2009, le bureau de conciliation a ordonné à la société Arcelor Mittal dans le délai de deux mois de remettre au salarié le registre unique du personnel pour la période de 1973

; -de se faire présenter le registre unique du personnel et les documents attestant que les déclarations préalables à l'embauche ont été effectuées ; -de contrôler l'identité des personnes occupées, dans

L'absence du respect des indications à mentionner dans le registre unique du personnel aurait pu entraîner une sanction pénale pour la société ; Les éléments de fait apportés par la salariée pour établir

[Z] fait valoir que la société Auchan Hypermarché, qui se contente de produire le registre unique du personnel de l'établissement de Bagnolet -et non les listes des emplois disponibles dans le périmètre

Or, l'analyse des registres uniques du personnel versés aux débats montre qu'au 19 juillet 2019, l'entreprise comptait en réalité 27 salariés, en sorte que même si les justificatifs du temps de travail

[Z] a déploré l'absence de production du registre des entrées et sorties du personnel à la date de la notification.

du commerce et des sociétés lorsqu'elle est obligatoire, ainsi qu'aux déclarations exigées par les organismes de protection sociale et l'administration fiscale ; -de se faire présenter le registre

offre de reclassement détaillée ; Attendu que la sa LKB International soutient qu'elle n'avait pas d'autre poste disponible pouvant convenir au reclassement de la salariée ; qu'elle produit le registre

offre de reclassement détaillée ; Attendu que la sa LKB International soutient qu'elle n'avait pas d'autre poste disponible pouvant convenir au reclassement de la salariée ; qu'elle produit le registre

Il relève, d'une part, que le registre unique du personnel dans l'entreprise n'est pas produit aux débats, d'autre part, que l'employeur ne produit pas d'organigramme du groupe et des sociétés qui la composent