Il a renoncé au principe de spécialité, n'ayant pas fait l'objet d'une remise à la France dans le cadre du mandat d'arrêt émis par les juridictions de [Localité 1], pour être jugé sur les faits objets

Le 25 mars 1997, le tribunal ordonna l’audition des témoins. Entre le 25 juin 1997 et le 19 novembre 1997, les juges entendirent les témoins.

De plus, des pressions auraient été exercées sur certains des témoins.

Le 16 juillet 1985, le conseil du requérant renonça à son mandat.

LE PROCES-VERBAL DE DEPOSITION DU SIEUR X..., LA COUR S'EST FONDEE POUR DECIDER QUE LES OMISSIONS ET IRREGULARITES INCOMBAIENT AU DEMANDEUR ET NON A L'ORGANISME QUI L'AVAIT CHARGE DU CONTROLE SUR L'AUDITION

des experts Belotti D..., E..., F..., G..., H...et I...et des témoins J..., K..., L..., M...et N...; que, pour le surplus, elle ordonnera un sursis à statuer jusqu'après l'audition de ces témoins et experts

10 JANVIER 1975 ; " ALORS QUE LA CHAMBRE D'ACCUSATION DEVAIT ORDONNER LA SUPPRESSION DES PARTIES IRREGULIERES DUDIT PROCES-VERBAL ; " ET ALORS QUE LA CHAMBRE D'ACCUSATION S'EST CONTREDITE EN RECONNAISSANT

NON CONTRADICTOIRE DE LA MESURE D'INSTRUCTION, NE POUVAIT EN RETIRER FORCE PROBANTE PAR PRESOMPTIONS " GRAVES, PRECISES ET CONCORDANTES ", PUISQUE, SI LES INTERESSES AVAIENT ETE PRESENTS, LORS DE L'AUDITION

A... au soutien de sa défense ainsi que de l’identité des témoins, vise les textes législatifs et réglementaires dont il a été fait application et précise, de manière suffisamment circonstanciée, les faits

Il sollicita également l’audition de témoins qui, selon lui, révéleraient des informations sur la requérante.

En outre, les témoins qu’il a cités ont déclaré qu’il n’avait pas dit «   Biji PKK   ».

Entendu donc à titre de témoin à la deuxième audience, M.

    Le 3 avril 2015, le requérant renonça à sa demande initiale tendant à la réalisation d’une nouvelle expertise comptable.

          Le 21 septembre 1985, il avait également demandé l'audition de trois témoins, demande sur laquelle le juge aurait également omis de se prononcer."

    Plusieurs témoins de la défense furent également entendus.

témoins et trois furent ajournées car les avocats faisaient grève.

Le 28 janvier 1991, le juge de la mise en état ordonna la jonction de la présente affaire à une autre concernant le même accident de la route et le 3   avril 1991 il admit l’audition de témoins et

, à une injonction de payer obtenue le 3 mars 1990 par la société S. au motif que si le défunt mari de la première requérante et père des autres requérants avait des dettes, les requérantes avaient renoncé

articles 316, 329, 485, 593 du Code de procédure pénale, défaut et contradiction de motifs, manque de base légale : " en ce qu'il résulte des mentions du procès-verbal des débats que Y... et Z... témoins

de deux témoins dont l'identité est précisée, ainsi que par un transport du tribunal au service d'état civil.