H D, représenté par Me Ahamada, avocat, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution de l'arrêté par lequel le

B... a, dans la soirée du 7 août 2022, alors qu’il était en fonction, injurié une jeune femme de 16 ans placée dans le foyer et lui a jeté le contenu d’une boisson sucrée au visage.

, dessin 7/35, mine de plomb sur papier 32 x 24 cm (scellé 8) *Etude de femmes et de poitrines, dessin 8/35, fusain sur papier 44 x 34 cm (scellé 8) *Portrait de femme à la chemise fermée, dessin 9

dans le collège électoral considéré et devant comporter au moins un candidat au titre du sexe sous-représenté.

B A, représenté par la SCP Robin-Vernet, demande au juge des référés : 1°) sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative et jusqu'à ce qu'il soit statué au fond sur sa légalité

APPELANTE Madame [K] [L] [X], demeurant [Adresse 1] représentée par Me Olivier ROSATO, avocat au barreau de MARSEILLE INTIMEE S.A.R.L.

par Monsieur [I] [O] MINISTÈRE PUBLIC Avisé et non représenté ****** DÉBATS L'affaire a été débattue en audience publique le 01 Octobre 2024 devant M.

EN ETAT - CHAMBRE SOCIALE ORDONNANCE D'INCIDENT DU 25 AVRIL 2024 MINUTE N° N° RG 23/00591 - N° Portalis DBVF-V-B7H-GJGW APPELANTES : Madame [U] [H] [Adresse 8] [Localité 4] Représentée

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés les 1er et 13 août 2024, Mme B A, représentée par Me Soublin, demande aux juges des référés, sur le fondement de l'article L. 521-

    Le Gouvernement a été représenté par son agente, M me   S. Stažnik. 4.

[X] tenir des propos d'ordre sexuel envers sa collègue [U] arrivée en 2014 et l'avoir vu lui mettre la main aux fesses.

bijoux en métaux précieux ; joaillerie, bijouterie, pierres précieuses ; horlogerie et instruments chronométriques ; montres, bracelets de montres, montres-bracelets ; vêtements (habillement) pour femmes

commune de Beaulieu-sur-Layon et des deux suppléants de ces délégués devant composer le collège électoral appelé à élire les sénateurs le 24 septembre 2023, comportait les noms, dans cet ordre, une femme

Aux termes de l'article L. 280 du même code : " La composition du collège électoral appelé à élire les sénateurs assure, dans chaque département, la représentation des différentes catégories de collectivités

Aux termes de l'article L. 280 du même code : " La composition du collège électoral appelé à élire les sénateurs assure, dans chaque département, la représentation des différentes catégories de collectivités

Aux termes de l'article L. 280 du même code : " La composition du collège électoral appelé à élire les sénateurs assure, dans chaque département, la représentation des différentes catégories de collectivités

hauteur de 800 000 francs, soit le financement de l'appartement parisien et l'achat de la moitié des actions de la SA Hôtel Le Dauphin ; que Charles Y... ne peut sérieusement soutenir, alors que sa femme

Dès lors, ce régime indemnitaire ne pouvait légalement être mis en œuvre en ce qui concerne le cadre d'emplois des sages-femmes territoriales, auquel appartient l'intéressée. 5.

B, selon lequel, il y aurait eu des tractions désespérées effectuées par la sage-femme dans l'attente de l'obstétricien. En effet, si M.

Fortunet, Mattei-Dawance, avocat du SYNDICAT AUTONOME DES ENSEIGNANTS DE MEDECINE ; de Me Foussard, avocat de la FEDERATION NATIONALE DES ASSOCIATIONS DE SAGES-FEMMES ; de la S.C.P.