; que le plan simple de gestion pour la période de 1984-2004 envisageait une coupe rase, laquelle n'avait pas été réalisée ; que la coupe de quarante-et-un pins intervenue en 2000 à la suite de la tempête

Ils soutiennent que : - la décision attaquée est insuffisamment motivée ; - elle est entachée d'un défaut d'examen ; - le motif tiré du risque de détournement de l'objet du visa sollicité est entaché

Elle précise être fondée sur le motif tiré de ce qu'il existe un risque de détournement de l'objet du visa à des fins migratoires ou pour mener en France des activités illicites.

[X] risque de chuter et que l'accès à certaines pièces du CRA est très difficile, que le placement en rétention de M. [X] a interrompu ses soins, qu'il n'a pas de fauteuil roulant au CRA. M.

S'agissant d'un visa sollicité en qualité de salarié, ce risque peut notamment résulter de l'inadéquation entre l'expérience professionnelle et l'emploi sollicité. 4.

Ils doivent être regardés comme soutenant que : - la décision attaquée est entachée d'une erreur manifeste d'appréciation du risque de détournement de l'objet du visa sollicité ; - elle constitue un

A... soutient encourir des risques en cas de retour en Côte d’Ivoire.

Lors de l'examen d'une demande de visa () une attention particulière est accordée à l'évaluation du risque d'immigration illégale ou du risque pour la sécurité des États membres que présenterait le demandeur

La réalisation du risque de chute des trois pins, objet du présent litige, en raison d'une tempête ou d'une tornade reste hypothétique. Ce sont des évènements exceptionnels et isolés.

la transformation de métaux non ferreux, elle souligne qu'elle n'utilisait l'amiante que comme protection de la chaleur et à ce titre soutient qu'elle ne pouvait avoir une connaissance précise des risques

Jean-Pierre H..., non seulement le cavalier et son cheval, même embarqué, auraient vu la lice, et auraient eu le temps de s'arrêter, que M. F... K...

périmètre mis à l'étude et la nature des risques pris en compte.

II.- Ces plans ont pour objet, en tant que de besoin : / 1° De délimiter les zones exposées aux risques, en tenant compte de la nature et de l'intensité du risque encouru, d'y interdire tout type de construction

, ouragans et cyclones, en vertu de l'article L. 122-17 du même code, ceux causés par les risques de catastrophes naturelles (article L. 251-2 du code des assurances) et ceux causés par un attentat ou

X... a effectué cette intervention après la tempête de décembre 1999, en application du principe de précaution, afin de se prémunir contre les risques d'une éventuelle inondation.

certains exploitants, exerçant une activité dans un secteur géographique identique à celui des bénéficiaires de l'aide, au motif qu'un de leur établissement, non concerné au plan géographique, par un risque

Le titulaire doit prendre à ses frais, risques et périls les dispositions nécessaires pour que les approvisionnements et les matériels et installations de chantier ainsi que les ouvrages en construction

A B C et au ministre de la transition écologique de l'énergie, du climat et de la prévention des risques. Une copie en sera transmise, pour information, au préfet de la Mayenne.