Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 4 ARRÊT DU 5 JUILLET 2023 (n° , 8 pages) Numéro d'inscription

CIV. 1 CF COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 3 février 2021 Rejet non spécialement motivé Mme BATUT, président Décision n° 10103 F Pourvoi n° Z 19-21.442

CIV. 1 CF COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 3 février 2021 Rejet non spécialement motivé Mme BATUT, président Décision n° 10104 F Pourvoi n° C 19-21.445 R

CIV. 1 MY1 COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 3 février 2021 Rejet non spécialement motivé Mme BATUT, président Décision n° 10106 F Pourvoi n° G 19-21.450

saisis par S. de l'exception de nullité de la procédure d'information, reprise au moyen, les juges du second degré l'ont écartée au motif que le commissaire de police "agissait en l'espèce sur une simple

X..., conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 1021 F-P+B Pourvoi n° Z 17-18.766 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _______

X... a présenté une requête en divorce, une ordonnance de non-conciliation intervenant le 30 novembre 2006, un jugement du 27 février 2008, rejetant les demandes en divorce et faisant application de l'article

comparante ni représentée CAF DE MEURTHE ET MOSELLE, dont le siège social est sis [Adresse 3] non comparante ni représentée Société [2], dont le siège social est sis Chez [3] [Adresse 4] - [Adresse

Audience publique du 9 janvier 2019 Cassation partielle Mme MOUILLARD, président Arrêt n° 64 FS-P+B Pourvoi n° X 17-18.350 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-quatre mai deux mille, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport

IK COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 21 juin 2017 Rejet non spécialement motivé Mme MOUILLARD, président Décision n° 10269 F Pourvoi n°

, doit être rejetée comme non fondée.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de justice à PARIS, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : -

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en ses deux branches : Attendu, selon l'arrêt confirmatif attaqué

MY1 COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 4 septembre 2018 Rejet non spécialement motivé Mme MOUILLARD, président Décision n° 10421 F Pourvoi n° K 16-24.085

départ de Mayotte et à l'importation plusieurs opérations de déménagement pendant les années 2003 à 2005, de l'autre, qu'il subsiste encore de nombreuses incertitudes sur la réalité des déménagements non

simulé de P.M. mis en évidence par le test du détecteur de mensonge ne suffisait pas à permettre une mise en cause des intéressés.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M.

Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 6 ARRÊT DU 9 FÉVRIER 2012 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription au

la revue Historama a publié un article intitulé " Le banc d'essai 58 livres passés au crible " sous forme d'une analyse critique des manuels d'histoire ou de géographie comportant pour chacun d'eux le nom