et des pièces qui ont été jointes que Jean-Luc X... est soutenu par un comité de soutien ; des membres de ce comité de soutien présents à l'audience de la cour ont revêtu un tee-shirt blanc ; les documents

La Sarl Fonreval a transmis un document intitulé DIUO par courriel officiel du 8 décembre 2022.

demandes reconventionnelles ; Par dernières écritures au fond, dites récapitulatives, notifiées et déposées le 4 juillet 2006, l'appelante, la compagnie d'assurances AXA FRANCE IARD, a conclu, au visa

l'ordonnance de référé rendue le 17 juillet 2017 , - désigner des experts judiciaires à l'effet notamment de décrire et évaluer les travaux nécessaires à la remise en état de la villa leur appartenant

nécessaires à la délivrance du visa sollicité et qu'elle a déjà bénéficié d'un tel visa entre juillet 2018 et juillet 2020 ; *elle méconnaît les stipulations de l'article 8 de la convention européenne

Louis-Axel, a maintenu le refus d'embarquer, Michael X... n'ayant pas les documents adéquats, son passeport expirant moins de trois mois après le retour de celui-ci sur le territoire français, que faute

de visa et le membre de la famille que celui-ci entend rejoindre ; Considérant qu'il ressort des pièces du dossier que M.

liquider l'astreinte sur simple demande de M.

la Cour des comptes, ayant donné lieu au réquisitoire supplétif pris " en tant que de besoin " le 10 avril 1997, concerne des faits de 1993 et 1994 intéressant les sociétés CID et MPH Diffusion déjà visés

[U], ès qualités de caution simple de Mme [B], des loyers/indemnités et charges impayés arrêtés à cette date pour un montant total de 18480 euros, M.

et pas même visées sur les factures de réparation.

La société [W] AUTO OUEST conteste l'existence de tout engagement ferme, qualifiant les échanges de simples discussions commerciales dépourvues de valeur contractuelle.

Par acte de commissaire de justice délivré le 1er février 2024, la société Foncière Cobe a fait assigner Mme [K] devant le juge des référés du tribunal judiciaire de Pontoise, au visa des articles 834

sur le territoire national lorsque la possession d'un visa est requise pour la première délivrance d'un document de séjour. / Les dispositions du présent article ne sont pas applicables à l'étranger titulaire

12 juillet 2018, à la date du 26 juillet 2018, afin d'être en mesure de répondre aux conclusions récapitulatives de la SCI Kinoa du 10 juillet 2018 ; que, passant outre, la cour d'appel a statué au visa

E ne dispose pas d'un visa de long séjour et qu'il se maintient irrégulièrement sur le territoire français depuis l'expiration de son visa de court séjour.

Eric X..., directeur général, a publié une note d'information, visée par la Commission des opérations de bourse (la COB) le 9 février 2000, portant sur un emprunt représenté par des obligations à option

(l'acquéreur) l'a assigné en paiement d'une somme correspondant au montant d'une subvention qui lui aurait été refusée en l'absence de production de ce document ; Attendu que, pour rejeter la demande,