de la Sarthe (le Crédit agricole), a consenti à la société à responsabilité limitée Donne Caravanes, gérée par M.

Bernadette Y... se sont, les 20 octobre 1983 et 13 novembre 1984, constitués cautions solidaires de la société anonyme Etablissements X...

[I], qui s'était porté caution solidaire pour la société Optim dont il est le gérant, à verser une certaine somme à la caisse fédérale de Crédit mutuel de Maine Anjou-Basse Normandie (la banque). 2.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Caisse régionale de Crédit agricole mutuel de

NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Joint les pourvois n° T 03-14.932 et n° U 03-14.933 ; Donne acte à M. et Mme X... et à la société

Banque privée européenne (BPE), société anonyme, dont le siège est [...] , 2°/ à la société MMA IARD assurances mutuelles, 3°/ à la société MMA IARD, société anonyme, ayant toutes deux leur siège

de Champagne Bourgogne C/ [P] [Y] [S] [Y] ENTRE : CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE CHAMPAGNE BOURGOGNE immatriculée au RCS de Troyes sous le n° 775 718 216 dont le siège social est sis

MMA IARD assurances mutuelles, société d'assurance mutuelle à cotisations fixes, 2°/ à la société Mutuelle du Mans IARD, société anonyme, ayant toutes deux leur siège [Adresse 1], venant toutes

Joinet, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Chambéry, 18 août 1993) que la caisse régionale de Crédit agricole mutuel

Yves Victor E..., demeurant ... (8e), 3 ) la société MS Developpement, dont le siège social est sis ... (16e), 4 ) M.

régionale de Crédit agricole mutuel Val de France, et l'avis de M.

Lorraine (CIAL) un chèque de 225 000 francs tiré à son ordre par la société Compagnie des entreprises Y...

Vidéo un prêt d'un certain montant ; que M. et Mme X... se sont engagés en qualité de caution solidaire de la Société X... Vidéo ; que M.

légal domicilié audit siège, 2°) de la société Apec Construction, société à responsabilité limitée, dont le siège social est à Paris (16ème), ... (16ème), ..., prise en la personne de son représentant

X... et de Me Garaud, avocat de la caisse régionale de crédit agricole mutuel de la Vienne, les conclusions de M.

Bruno X... ayant été placé en redressement puis en liquidation judiciaires, la société de crédit a demandé que l'autre débitrice principale et les cautions soient condamnées à paiement à son profit ; que

société anonyme, dont le siège est ..., 2°/ la société Eurelco, société anonyme, dont le siège est ..., 3°/ M.

profane faisant valoir que ses engagements de caution étaient disproportionnés à ses revenus, n'ayant aucun salaire et n'ayant jamais travaillé à l'époque de la souscription des cautionnements et disposant