Clermont-Ferrand, assisté de Nadège PETRIMENT, greffier statuant dans la salle dédiée à cet effet au Centre Hospitalier Sainte Marie DÉBATS : A l'audience publique du 10 Avril 2026, en présence du personnel soignant

Clermont-Ferrand, assisté de Lucie METRETIN, greffier statuant dans la salle dédiée à cet effet au Centre Hospitalier Sainte Marie DÉBATS : A l'audience publique du 03 Avril 2026, en présence du personnel soignant

garde à but non lucratif du 31 octobre 1951 ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Mme X... et plusieurs autres salariés de l'association Saint-François d'Assise, employés comme infirmières, aides-soignants

U... et Mme P... exerçant en qualité d'aide soignant et d'infirmière de la société NephroCare Languedoc Méditerranée, anciennement dénommée Centre d'hémodialyse du Languedoc Méditerranée, ont saisi la

Clermont-Ferrand, assisté de Lucie METRETIN, greffier statuant dans la salle dédiée à cet effet au Centre Hospitalier Sainte Marie DÉBATS : A l'audience publique du 26 Mai 2026, en présence du personnel soignant

Clermont-Ferrand, assistée de Lucie METRETIN, greffier statuant dans la salle dédiée à cet effet au Centre Hospitalier Sainte Marie DÉBATS : A l'audience publique du 22 Mai 2026, en présence du personnel soignant

Clermont-Ferrand, assisté de Nadège PETRIMENT, greffier statuant dans la salle dédiée à cet effet au Centre Hospitalier Sainte Marie DÉBATS : A l'audience publique du 19 Mai 2026, en présence du personnel soignant

septembre 1983, à la suite d'un incident survenu avec les responsables de ce service, à celui de médecine 3 en équipe de nuit ; qu'ayant néanmoins obtenu la possibilité, pour préparer l'examen d'aide-soignante

Ses idées délirantes l'ont conduit à incendier des voitures de soignants sur le parking de l'hôpital il y a maintenant un mois.

obtenues au cours de la première année de formation au métier d'infirmière effectuée au sein de l'institut de formation en soins infirmiers (IFSI) René Auffray ; 2) l'équivalence du diplôme d'aide-soignant

.] ; Attendu qu'après avoir condamné le conducteur du véhicule pour inobservation du premier feu rouge, le tribunal de police l'a relaxé de la seconde infraction en soulignant que l'indication du procès-verbal

[U], notaire, la société civile immobilière des Billonais a cédé à la société MPS le lot n° 1 dépendant d'un ensemble immobilier situé à [Localité 1] ; que la société MPS a scindé ce lot en soixante-neuf

et aides soignantes, servants et servantes dont l'emploi comporte un contact direct et permanent avec les malades (...) " ; que le corps des aides-soignants comprend, depuis l'entrée en vigueur du décret

Z... et soixante-huit autres salariés ont été licenciés pour motif économique en janvier 2006 ; qu'à la suite de la rupture définitive des relations commerciales avec le principal donneur d'ordre, il a

l'unité touristique, avec trente-trois lots, les lots 1 et 2 comprenant des hôtels, les lots 3 à 32 correspondant "aux trente mètres courants de magasin avec, pour chaque mètre courant, six millièmes soixante-six

X..., un matériel de marque Olivetti pour une durée de soixante-trois mois ; que, par lettre recommandée du 30 mai 2001, M.

Paris, 27 septembre 1988), que la société Rustic Hôtel a ouvert un compte courant à la société Crédit du Nord (la banque), qui, le 18 août 1980, lui a consenti une ouverture de crédit remboursable en soixante

de procédure civile ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Montpellier, 13 juin 1989), que les époux Y..., propriétaires, aux droits desquels se trouvent les consorts Y..., d'une parcelle de terre de soixante