Il résulte de l'état des créances arrêté au 06 mai 2025 que le passif total dû par Madame [M] [I] s'élève à la somme de 60 960,78€. .

Mme [H] confirme que le passif s'élève à environ 29 000 euros.

Il résulte de l'état des créances arrêté au 24 avril 2025 que le passif total dû par M. [E] [X] s'élève à la somme de 117 254,02 €.

la Banque Industrielle et commerciale de la région Sud de Paris (la banque) a consenti à la société SGSD (la société) un prêt d'une durée de sept ans ; que M. et Mme Y... se sont portés cautions solidaires

portant sur la composition de son patrimoine ; qu'en l'absence de réponse à cette demande, l'administration lui a notifié, le 6 décembre suivant, une proposition de rectification de son impôt de solidarité

Il résulte de l'état des créances arrêté au 15 avril 2025 que le passif total dû par Monsieur [O] [V] s'élève à la somme de 39 963,46€. .

: 1°/ qu'en toute hypothèse, le juge qui ouvre une procédure de redressement judiciaire doit caractériser l'état de cessation des paiements en déterminant l'actif disponible, en le comparant au passif

irrécouvrables non visées dans les comptes clients listés en annexe de cette garantie d'actif et de passif, que la société MP Associes et M.

La [2] ajoute que le principe de solidarité s’applique également concernant l’impayé de 735,87 euros et demande à la juridiction de fixer le montant de sa créance à la somme de 64 050,68 euros telle que

AIT ETE CONDAMNE, PAR APPLICATION DE L'ARTICLE 99 DE LA LOI DU 13 JUILLET 1967, A SUPPORTER, A CONCURRENCE DE 40 % L'EXCEDENT DE PASSIF DE LA SOCIETE ROC MAURE, X...

Monsieur [Z] [H], Monsieur [K] [H] et Madame [U] [H] seront condamnés solidairement à lui verser à ce titre la somme de 1200€.

[C] [X] [Adresse 15] [Adresse 18] [Localité 13] non comparant, ni représenté ET : DEFENDEUR(S) : TOTALENERGIES Pole Solidarité [Adresse 5] [Localité 10] non comparante, ni représentée [36] Chez [27

Le 3 ème alinéa de l'article 2 de l'avenant en date du 12 février 2024 stipule que Monsieur [J] [M] se porte garant conjoint et solidaire de la société [W] [Localité 1] pour le paiement des loyers, charges

Sur le montant du passif La situation de surendettement du débiteur doit s’apprécier au jour de l’audience en fonction de l’ensemble des ressources et du patrimoine du débiteur rapporté au passif exigible

Sur la recevabilité des demandes de fixation de créance au passif de la société I.A.M.

- Ordonner en outre aux sociétés Draka Comteq et Alcatel Lucent à lui verser, solidairement, la somme de 1.000 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile. M.

En cas de pluralité, ils contractent les obligations mises à leur charge solidairement entre eux, sans que cette solidarité soit rappelée chaque fois » ; une procédure de liquidation judiciaire a été

[G] à payer à CFDD la somme de 174.202,79 € au titre de la garantie d'actif et de passif ; - Condamne solidairement [F] et M.