Il était stipulé qu'il s'agissait d'un prêt à taux zéro.

que le preneur prend les lieux dans l'état où ils se trouvent lors de l'entrée en jouissance, qu'il a à sa charge toutes les transformations et réparations nécessitées par l'exercice de son activité,

mandat ; Attendu que pour rejeter ce chef de demande l'arrêt retient que les parties sont convenues d'une rémunération forfaitaire pour le réglement par le mandant de l'ensemble des obligations et charges

assurances, en soutenant que son mandataire, [G] [T], lui avait remis des bons de capitalisation au porteur falsifiés et qu'il n'avait pas transmis à l'assureur les fonds qu'elle lui avait remis à charge

; " alors que la mention figurant sur les dépliants de l'agence de location de voitures ERL, selon laquelle les véhicules étaient assurés tous risques, n'était pas incompatible avec la mise à la charge

X..., salarié d'Electricité de France (EDF) exerçant les fonctions d'ingénieur, a été chargé d'une mission temporaire au Liban ; que le guide de gestion des agents travaillant à l'étranger prévoit en son

pollution dorénavant connue, le bien est non seulement invendable, mais, en outre, difficile à louer pour quelque usage que ce soit ; qu'en page 7 de l'acte de vente du 16 novembre 2012, il a été stipulé

; Attendu que pour rejeter cette demande, l'arrêt relève, d'une part, que si le cahier des charges du 27 avril 1979 interdisait, en son article 10, toutes constructions autres que celles prévues en

peser la charge du change sur ces derniers » ; qu'en statuant ainsi, cependant que la charge du coût de l'opération de change réalisée par la banque en cas de remboursement du prêt ou de ses échéances

peser la charge du change sur ce dernier » ; qu'en statuant ainsi, cependant que la charge du coût de l'opération de change réalisée par la banque en cas de remboursement du prêt ou de ses échéances par

peser la charge du change sur ce dernier » ; qu'en statuant ainsi, cependant que la charge du coût de l'opération de change réalisée par la banque en cas de remboursement du prêt ou de ses échéances par

peser la charge du change sur ces derniers » ; qu'en statuant ainsi, cependant que la charge du coût de l'opération de change réalisée par la banque en cas de remboursement du prêt ou de ses échéances

de ses fonctions", comme une simple réitération de l'obligation légale, pesant sur tout intervenant, de s'abstenir d'actes de concurrence fautive, privant ainsi de cause la contrepartie pécuniaire stipulée

montant de l'indemnité forfaitaire de résiliation prévue par l'article 17-2 des conditions générales du contrat du 22 juin 2018, que le tribunal a qualifié à bon droit de clause pénale cette indemnité stipulée

l'ordre de 87 600 euros au lieu de celle de 419 234,75 euros à laquelle elle était tenue, la cour d'appel, qui a retenu que la société locataire avait ainsi manqué à l'obligation de faire mise à sa charge

application de l'article 1304 du Code civil ; Sur le premier moyen : Attendu que la société Immojet fait grief à l'arrêt d'avoir ainsi statué, alors, selon le moyen : 1 / que la novation par changement

que la société cédante restait chargée d'assurer le recouvrement des créances cédées ; que la société Financière Uniphénix a ultérieurement été absorbée par la société AGF Banque ; que le 4 janvier 1999

décidé que le licenciement était dépourvu de cause réelle et sérieuse alors, selon le moyen, que la mention du lieu de travail dans le contrat de travail a valeur d'information, à moins qu'il soit stipulé