que par ailleurs, il est établi que Mebrouk Z... et les autres salariés du chantier n'avaient reçu aucune formation spécifique en matière de sécurité, la communication des plans de prévention et les risques

Ce dispositif a été créé par le décret n° 93-644 du 26 mars 1993 modifiant et complétant certaines dispositions du code de la sécurité sociale et relatif à la surveillance post-professionnelle.

[Y] éloigné de la délinquance, de sorte qu'il existe un risque de réitération de l'infraction, et qu'en raison de l'importance de la peine encourue, l'accusé pourrait être tenté d'exercer des pressions

[J] éloigné de la délinquance, de sorte qu'il existe un risque de réitération de l'infraction, et qu'en raison de l'importance de la peine encourue, l'accusé pourrait être tenté d'exercer des pressions

5 du nouveau Code de procédure civile; 3°/ qu'en imputant à la ville de Nantes le fait d'avoir créé une situation dangereuse en omettant de procéder à des travaux confortatifs préalables à la survenance

son état de santé, le Dr B... ayant pu y organiser un bilan préopératoire en vue d'une intervention en chirurgie vasculaire prévue pour la fin du mois de mars, compte tenu de l'évaluation bénéfice/risque

et d'une telle atteinte en la personne de l'exposant et, dans l'affirmative, d'ordonner sa remise en liberté en lui imposant, éventuellement, une assignation à résidence avec surveillance électronique

énonce que, d'une part, au regard des faits de viols et d'agressions sexuelles commis sur huit mineurs de quinze ans, dont le plus âgé avait dix ans, reprochés au demandeur, il convient d'éviter tout risque

X... aux faits qui lui sont reprochés et qu'il nie malgré notamment la surveillance physique réalisée le 27 octobre 2016 et la perquisition opérée à son domicile ; que les investigations se poursuivent

voix prépondérante et la société Perfectis Private Equity, société de gestion du fonds commun de placement à risques Perfectis II ; que le 29 août 2012, les membres du comité de surveillance de la société

X... était membre du conseil de surveillance, bénéficiait de la part d'une autre société du groupe BTP, la société Sercc, d'une promesse de cession d'actions de la société Finec, venant à expiration en

de fuite ne peut s'apprécier sur la seule base de la gravité de la peine encourue ; qu'en retenant, pour rejeter la demande de mise en liberté, que « le risque de fuite doit être apprécié au regard de

quand il lui appartenait au contraire, face à la description par l'exposant de ses conditions personnelles de détention supposément indignes comme constitutives de mauvais traitement en raison d'un risque

électronique étant tout à fait insuffisante pour prévenir les risques ci-dessus rappelés quelles qu'en soient les modalités ; que l'ordonnance déférée sera en conséquence confirmée ; "1°) alors que le

de survenance de désordres au cas où le plancher supporterait, conformément à sa destination, une charge de 250 kg/m², quand les normes dont l'expert avait constaté la violation, notamment la norme CB71

soit violé de façon manifestement délibérée une obligation particulière de prudence ou de sécurité prévue par la loi ou le règlement, soit commis une faute caractérisée et qui exposait autrui à un risque

la perte d'exploitation, alors « que les seules clauses d'exclusion de garantie qui privent l'assuré du bénéfice de la garantie en considération de circonstances particulières de la réalisation du risque

La Cour de cassation a récemment réaffirmé que, lorsqu'un emprunteur, ayant adhéré au contrat d'assurance de groupe souscrit par la banque prêteuse à l'effet de garantir, en cas de survenance de divers

[E] pour en déduire l'existence de risques de non-représentation en justice ; qu'en statuant ainsi, elle n'a pas justifié sa décision au regard des articles 144 et 593 du code de procédure pénale ;

[X] fait grief à l'arrêt de rejeter sa demande, alors, selon le moyen : 1°/ que la survenance d'un accident du travail en raison de la méconnaissance par l'employeur des préconisations