des copropriétaires vote, chaque année, un budget prévisionnel ; les copropriétaires versent au syndicat des provisions égales au quart du budget voté, l'assemblée générale pouvant cependant fixer des

Y..., domicilié ..., pris en sa qualité de syndic de la liquidation des biens de la société anonyme Entreprise Daniel X..., 7 / de M.

X..., propriétaire de lots dans un immeuble en copropriété, ne comportant que trois copropriétaires, lui-même et les époux Y..., a assigné ces derniers ainsi que le syndicat des copropriétaires en rétraction

[L] [A] a fait assigner devant ce tribunal le syndicat des copropriétaires du [Adresse 10] (92) prise en la personne de son syndic la société [Localité 3] Seine [Localité 4], en présence de la caisse primaire

(Côte-d'Or), 11 / du Syndicat des copropriétaires des immeubles dits "Place Centrale I, bâtiment D, E, F, dont le siège social est La Grand'Place à Quetigny (Côte-d'Or), représenté par son syndic en

Deux des trois bâtiments projetés n'ayant pas été édifiés, divers copropriétaires ont demandé la condamnation du syndicat des copropriétaires de la résidence (le syndicat) à leur rembourser, après

Le syndic n'a commis aucune faute en appliquant littéralement le règlement de copropriété.

Par déclaration d'appel du 24 juin 2025, le syndicat de l'immeuble [Adresse 1] par l'intermédiaire de son syndic en exercice a interjeté appel du jugement.

l’article 700 du Code de procédure civile ; - Condamner le Syndicat aux dépens.

Par acte de commissaire de justice signifié le 10 mars 2025, le syndicat des copropriétaires de l'immeuble situé [Adresse 1] et [Adresse 6], [Adresse 7]), représenté par son administrateur provisoire la

Libre Iconic I en lieu et place de l'ASL Iconic * sur le fond, voir condamner l'ASL Iconic 1, Association Syndicale Libre, à payer à la société Engie Energie Services à titre de provision la somme de

Syndic. de copro.

particulier mais uniquement au syndicat des copropriétaires.

Il convient de rappeler que la présente décision est exécutoire de plein droit à titre provisoire.

[F] et le syndicat des copropriétaires, représenté par son syndic. Plusieurs recherches de fuite sont intervenues à la demande de M. 

* En l'espèce, le syndicat des copropriétaires sollicite en outre le paiement de la somme de 240 euros au titre des frais exposés pour le recouvrement de sa créance.

Il s'évince de l'examen de la pièce n°29 versée aux débats par le syndicat des copropriétaires et, qui correspond au compte de copropriété du 01 janvier 2021 au 31 décembre 2021, que le syndicat justifie

Les sociétés [R] [L] et [R] global Services ayant comparu en première instance sans faire valoir d'observations sur l'exécution provisoire, il leur appartient de démontrer que l'exécution provisoire de

Vu les conclusions visées et soutenues à l'audience par le syndicat des copropriétaires de l'immeuble sis 10 avenue de Stalingrad à Villejuif (94800), représenté par son syndic la société Cabinet Gelis

*Sur la demande reconventionnelle du syndicat des copropriétaires A titre liminaire, les époux [S] sollicitent uniquement le débouté des demandes reconventionnelles formulées par le Syndic de copropriété