selon l'arrêt attaqué (Versailles, 8 novembre 2001), que l'administration des Impôts a notifié à la société Keller, devenue société Rieter Automotive France (la société), un redressement au titre de la taxe

taxe.

1er octobre 1988 au 30 septembre 1993 et les pénalités subséquentes ; que l'OPAC a fait valoir que les Offices publics d'aménagement et de construction n'étaient pas soumis à l'application de cette taxe

roulant d'une presse à moellons en compagnie d'un autre employé, Yves B..., lequel était installé au pupitre de commande de cette machine ; que de la main, il débarraissait le tapis des graviers qui

des avoués, ensemble les articles 455 et 458 du nouveau code de procédure civile ; Attendu, selon l'ordonnance attaquée, rendue par le premier président d'une cour d'appel statuant en matière de taxe

fixant le tarif des avoués, ensemble l'article 700 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu, selon l'ordonnance attaquée, rendue par le premier président d'une cour d'appel statuant en matière de taxe

jugement d'avoir ordonné sa radiation de la liste électorale, alors, selon le moyen, qu'il résulte d'une correspondance des services fiscaux que, s'il ne figure pas personnellement sur le rôle de la taxe

Guéret, 29 janvier 1999) de l'avoir débouté de son recours tendant à la radiation de M. et Mme Y... de cette liste alors, selon lui, que ces électeurs ne résident pas à Champsanglard et n'y paient la taxe

à titre de " pas-de-porte ", à raison de 1. 150.000 francs hors taxes le 31 décembre 1993 et de 1. 150.000 francs hors taxes le 31 décembre 1994 ; le loyer annuel étant par ailleurs ramené à 350.000 francs

du montant hors taxes de la commande.

fiscale de 23 chevaux, a, après le rejet de sa réclamation présentée le 27 octobre 1995, assigné le directeur des services fiscaux du Gard devant le tribunal de grande instance en restitution de la taxe

société Dounor, entreprise industrielle, un contrat d'accès au réseau public de distribution d'électricité, lequel prévoyait que les sommes dues par le client seraient majorées des impôts, taxes

l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 13ème chambre, en date du 20 janvier 2004, qui, dans la procédure suivie contre le premier du chef d'hébergement ou location sans déclaration par redevable de la taxe

mars 2021), la société Avis location de voitures (la société Avis), qui exerce une activité de location de courte durée de véhicules automobiles a, au titre des années 2014 et 2015, été assujettie à la taxe

8 mars 2021), la société Parcoto services (la société Parcoto), qui exerce une activité de location de courte durée de véhicules automobiles a, au titre des années 2014 et 2015, été assujettie à la taxe

2021), la société Avis financement véhicules (la société Avis), qui exerce une activité de location de courte durée de véhicules automobiles a, au titre des années 2014 et 2015, été assujettie à la taxe

titre de l'infraction aux dispositions des lois et règlements que l'administration des douanes est chargée d'appliquer ayant pour but ou pour résultat d'éluder ou de compromettre le recouvrement d'une taxe

" la société Liz taxi a fourni un véhicule à M.