règlement régional relatif au transport scolaire des élèves et étudiants handicapés franciliens, devant être établi non seulement en fonction de la distance parcourue, mais également en considération du temps

En vertu de l’article 3.2 « Distance ou temps de trajet entre le domicile et le lieu de l’action de reclassement » : « La participation aux frais engagés par le demandeur d’emploi est accordée lorsque

Par lettre du 3 mai 2017, la salariée a refusé un changement d'affectation sur un chantier à [Localité 6] au motif qu'il rallongeait ses temps de trajet et diminuait son temps de repos quotidien, refus

quartier prioritaire de la ville doivent pouvoir y terminer leur scolarité ; - les décisions attaquées portent atteinte à la situation des enfants et de leurs parents du fait de l'allongement des temps

de Fonsommes dont la reprise était envisagée ; que l'énumération des pièces annexées aux conclusions ne fait pas davantage état d'un tel itinéraire ; que dès lors, en se fondant, pour retenir qu'un temps

IV- Sur le travail dissimulé Le salarié fait valoir que l'employeur ne considérait pas le temps de trajet entre le dépôt et les chantiers et a omis sciemment de mentionner le salaire de ce temps de

de trajet entre ce domicile et l'entreprise cliente, évaluée en kilomètres et en temps de trajet ; qu'elle estime qu'au-delà d'un trajet de 15 minutes aller, compte tenu des contraintes

L'employeur oppose son propre document établi dans les mêmes formes et mentionnant le lieu du travail, les heures de début et de fin de tâches, les temps de trajet.

du contrat de travail n'est pas un temps de travail effectif ; que s'il dépasse le temps normal de trajet entre le domicile et le lieu habituel de travail, il fait l'objet d'une contrepartie financière

du préavis ; que Monsieur Y... sera débouté de ses demandes consécutives au licenciement ; Attendu que concernant la demande d'indemnisation du temps de trajet comme temps de travail effectif, il n'est

de repos : 5.000 €, - rappel d'heures supplémentaires : 28.497,88 €, - congés payés correspondants : 2.849,79 €, - indemnité au titre des temps de trajet inhabituels : 8.000 €, - indemnité au titre

de trajet entre le domicile et le lieu de travail ne constitue pas un temps de travail effectif.

Il souligne que le temps de trajet entre [Localité 11] et la [Localité 10] est de 42 minutes dans des conditions de circulation normale, ce qui signifie ce qui signifie 80 minutes de trajets supplémentaire

Le 22 août 2012, le médecin du travail a rendu un avis d'aptitude de Mme [H] à son poste tout en formulant les observations suivantes : « les temps de trajet de Mme [H] sont trop longs, il serait souhaitable

lors, le procès-verbal de constat non contradictoire réalisé par l'huissier mandaté par l'employeur n'étant pas une preuve, les différents cartographes faisant une autre estimation ; en imposant un temps

comme en l'espèce, s'est prononcée sur l'annulation d'une sanction disciplinaire est susceptible d'appel ; Que la mise à pied prononcée est irrégulière en la forme et injustifiée au fond ; Que les temps

DE TRAJET », d'une indemnité liée à l'allongement du temps de trajet quotidien, indemnité variant de 1 000 euros à 4 000 euros en fonction de la durée d'allongement du temps de trajet quotidien et versée

retenu a été menotté sur le temps de trajet alors qu'il n'y avait aucune preuve de sa dangerosité avérée, - l'OQTF lui a été notifiée le 10 juillet 2023 tardivement.