, un renseignement anonyme parvenait à la Brigade des Stupéfiants de l'Antenne de Police Judiciaire de TOULON, aux termes duquel, un certain Jérôme B... serait le dirigeant d'un important réseau de trafic

contraires à la loi, qui plus est avec des ramifications internationales ; que ces termes sont employés pour qualifier les activités de type mafieux à caractère supra-national, que ces activités ont trait

    On 12 December 2001 the prosecutor indicted the applicant for trading in influence ( trafic de influenţă ), for aiding and abetting to give bribes ( complicitate la darea de mită ) and for

S'agissant de l'incidence du projet sur le trafic routier : 10.

Alertée dès le 22 août d'un probable trafic de remise en circulation de vrais billets passés au contrôle organisé par M.

S'il est souligné que l'augmentation du trafic est importante à l'échelle du site, l'étude d'impact précise que cette augmentation ne représente en réalité que 0,62 % du trafic total de l'autoroute A6

Ribaude, dont la largeur carrossable, incluant la chaussée et les bas-côtés herbeux, est au moins de 4,35 mètres et qui répond tant aux besoins de passage des engins de lutte contre l'incendie qu'à un trafic

de l'enquête et y a répondu en détail, a suffisamment motivé l'avis favorable qu'elle a donné, sous réserve que soient effectués certains aménagements, en différents points du parcours, et selon le tracé

DISPOSITION N'EXIGE QUE FIGURE AU DOSSIER DE L'ENQUETE DES PLANS DE PROFIL EN LONG ET EN TRAVERS DE L'OUVRAGE A REALISER ; QU'AINSI LA CIRCONSTANCE QU'UN TEL PLAN N'AIT PAS FIGURE AU DOSSIER EST SANS INFLUENCE

conforme à la norme de référence ; - d'une dénaturation des pièces du dossier, pour juger que l'insuffisance de l'étude d'impact sur le patrimoine bâti de Villedieu-lès-Bailleul relative à l'estimation du trafic

X a été condamné à huit mois de prison en 1998 aux Pays-Bas pour trafic de stupéfiants et que, par conséquent, sa présence sur le territoire français constituerait une menace grave de troubles à l'ordre

l'ampliation de cette ordonnance notifiée aux parties ; que, par suite, la circonstance que les exemplaires de l'ordonnance adressés aux requérants n'étaient pas eux-mêmes revêtus de cette signature est sans influence

. / L'avis est rendu à la suite d'une enquête administrative qui peut donner lieu à la consultation du bulletin n° 2 du casier judiciaire et de traitements automatisés de données à caractère personnel

l'eau, du climat, de la biodiversité, des habitats et des paysages ainsi qu'aux personnes ; / - La lutte contre le changement climatique et ses conséquences ; / - La lutte contre la corruption, le trafic

de drogue ayant vendu des stupéfiants à deux de ses cousins, que cette personne appartient à une famille influente et qu’il a été agressé par lui à la suite de sa libération après son interpellation.

En ce qui concerne les conséquences sonores du trafic maritime sur les milieux marins : 9.

publique le projet amendé de liaison ferroviaire directe " Charles de Gaulle Express " entre Paris-Gare de l'Est et l'aéroport de Paris-Charles de Gaulle, d'une longueur totale de 32 kilomètres, dont le tracé

des critères différents de ceux que prévoient les dispositions de l'article L. 121-1 du code de la voirie routière précitées ; qu'en particulier, la prise en compte d'éléments tels que le niveau de trafic