Sur le moyen unique : Attendu que, selon l'arrêt attaqué, le 8 février 1971, Jollivet-Ballon, qu'accompagnait Trébillod, transportait, à l'aide d'une remorque tirée par un tracteur, un chargement de

EST DECEDE LE 5 MARS 1973 DES SUITES D'UN ACCIDENT DE TRAJET SURVENU LE 3 MARS PRECEDENT, LAISSANT UNE VEUVE ET DEUX ENFANTS MINEURS AUXQUELS LA CAISSE VERSE DES RENTES QUE SON PERE ET SA MERE, AYANT ENGAGE

) de l'avoir débouté de ses demandes et d'avoir retenu l'existence d'une cause réelle et sérieuse au licenciement, alors que, selon le pourvoi, c'est par ignorance qu'il a déclaré comme accident de trajet

[V] [Y] demande à la cour de : à titre principal, dire que le temps de trajet pour se rendre en clientèle dans d'autres villes ou pays que son lieu de résidence et le temps de trajet entre deux clients

X... et la société Le Sou Médical à ne payer à Mme Q... que la somme de 2.789,94 €, avec intérêts au taux légal à compter du prononcé de l'arrêt ; AUX MOTIFS PROPRES QUE l'expert judiciaire, après dépôt

Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles L. 231-3, L. 231-6, L. 231-7, L. 232-2 du Code rural, 3 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale

TRANSIFER, prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié de droit audit siège.

les conditions nécessaires pour bénéficier de l'exonération de l'indemnité étaient réunies ; Qu'en statuant ainsi, sans répondre aux conclusions de la société dont il résultait que l'indemnité de trajet

A... et Mme D..., représentants légaux de M. E... A..., de la suspension des trajets de ce dernier en l’absence de mise en place d’un accompagnement permettant d’assurer la sécurité de M. F... A....

comportant des sujetions moins importantes ; qu'après un autre accident du travail survenu le 24 février 1984,, non suivi d'arrêt de travail, le salarié a été victime le 3 mars 1984 d'un accident de trajet

de chantier pour effectuer ces trajets, pour tous les doubles déplacements.

Elle invoque la prescription trentenaire de l'assiette du droit de passage et subsidiairement, elle soutient que le trajet n 3 est le moins dommageable.

SUR LE MOYEN UNIQUE DE CASSATION PRIS DE LA VIOLATION DES ARTICLES L 475-1 ET L 470-1 DU CODE DE LA SECURITE SOCIALE ET 7 DE LA LOI DU 20 AVRIL 1810, DEFAUT ET CONTRADICTION DE MOTIFS, MANQUE DE BASE LEGALE

le bateau au lieu de se rendre en France via l'Espagne par la route, mais rien au dossier dont dispose la cour, n'indique qu'il avait plus de chance de se faire interpeller lors d'un contrôle sur le trajet

Sur la prime de trajet - condamner la société ONET SERVICES à payer à Monsieur [X] [U] la somme de 12 712.26 € au titre du rappel de la prime de trajet pour la période courant de l'année 2010 à 2019.

485, 593 DU CODE DE PROCEDURE PENALE, DE L'ARTICLE 420 DU CODE PENAL, DE L'ARTICLE 470 DU CODE DE SECURITE SOCIALE, DE L'ARTICLE 7 DE LA LOI DU 20 AVRIL 1810, POUR DEFAUT DE MOTIFS ET MANQUE DE BASE LEGALE

ne couvre pas l'intégralité du temps de trajet et ne soit pas conforme aux dispositions de la convention collective susvisée ; que la reconstitution à laquelle le salarié a procédé sur la base de deux

Celui-ci conserve alors l'intégralité de son traitement pendant une durée de trois mois ; ce traitement est réduit de moitié pendant les neuf mois suivants.

- Sur l'indemnité de trajet En application de l'article 8. 17 de la convention collective des ouvriers du bâtiment, l'indemnité de trajet qui est à distinguer de l'indemnité de transport, a pour

X..., qui avait toujours su s'organiser pour être disponible pour son fils ; qu'en l'état de ces énonciations, la cour d'appel, qui a pris en considération l'intérêt de l'enfant, a légalement justifié