X... a été embauché par la société Alfred, en qualité d'adjoint responsable d'établissement, d'abord par contrat saisonnier du 9 juillet au 30 septembre 2001 puis, à compter du 1er octobre 2001, par contrat

qu'elle a saisi la juridiction prud'homale pour demander que le contrat de qualification soit considéré comme un contrat de travail ordinaire et que la rupture du contrat soit imputée à l'employeur,

[D] [P] a saisi le pôle social du tribunal judiciaire de Mende, lequel, par décision du 11 mars 2024, a sursis à statuer dans l'attente de la justification d'une saisine concernant le trop-perçu réclamé

Son lieu de travail est situé à [Localité 22] et rattaché à l'établissement Siège/Stereau.

; que l'aptitude à reprendre le travail n'a été constatée que le 9 novembre 1992; que Mme X..., qui avait avisé l'inspecteur du travail de sa situation, a saisi la juridiction prud'homale pour demander

licencié le 30 juin 2000 avec l'autorisation de l'inspecteur du travail ; qu'il a saisi le conseil de prud'hommes le 2 janvier 2001 d'une demande de réintégration à son poste de médecin et de dommages-intérêts

, le 17 septembre 1995, l'employeur a adressé un courrier à la salariée pour l'informer que le contrat de travail à durée indéterminée était devenu caduc et que le contrat de travail à durée déterminée

V... » ; que, pour la période du 1er octobre 1984 au 3 juillet 1996, elle a énoncé, d'une part, que « la société Dragages et travaux publics verse aux débats le contrat de travail signé avec le salarié

En outre, elle invoque une ancienneté calculée au visa des dispositions de l'article L. 1244-2 du code du travail concernant les contrats saisonniers.

X... fait grief au jugement attaqué (Conseil de prud'hommes de Paris, 15 décembre 1993) d'avoir rejeté sa demande pour la période de travail comprise entre le 7 juillet 1992 et le 18 octobre 1992, alors

BQ... ès qualités étaient nuls et de nul effet, que la rupture des contrats de travail était imputable aux sociétés Samsonite, Samsonite Europe NV et Samsonite Corporation et a condamné en conséquence

de chauffe et l'entretien d'autres chaufferies en dehors de cette saison, la cour d'appel, en décidant que son inaptitude à ces travaux d'entretien lui ouvrait droit à être affecté de manière permanente

collective nationale du Pôle emploi, destinée à concilier les parties et donc à éviter tout procès, suspend nécessairement le délai prévu par l'article L. 1471-1 du code du travail pour saisir de la même

En application d'une clause compromissoire prévue au contrat de travail, le salarié a saisi, le 10 octobre 2012, la chambre de résolution des litiges de la fédération algérienne de football afin d'obtenir

X... a été engagé, par contrats saisonniers, en qualité de "skiman", à compter de la saison 1983-1984 jusqu'à celle de 1994-1995 ; qu'estimant qu'il aurait dû bénéficier d'un nouveau contrat pour la saison

comportant une clause de renouvellement, ne peut intervenir qu'après autorisation de l'inspecteur du travail et qu'en revanche, il n'y a pas lieu de saisir l'inspecteur du travail dans le cas de l'arrivée

B... n'avait manifesté aucune volonté de ne pas reprendre le travail et que la société Mondelez avait manqué à ses obligations contractuelles en s'abstenant de saisir le médecin du travail de la situation

Elle a saisi la juridiction prud'homale afin d'obtenir l'annulation de la sanction et la condamnation de la RATP au paiement d'une indemnité pour exécution déloyale du contrat de travail.

Les inspecteurs du travail de l'unité régionale de lutte contre le travail illégal et des unités de contrôle n° 1, 3 et 5 de [Localité 8], ont saisi le juge des référés d'un tribunal judiciaire d'une demande

7 du code du travail prévoient un cadre applicable au constat des infractions par les agents de contrôle de l'inspection du travail, de telles dispositions ne font pas obstacle à la saisine par l'inspection