documents contractuels, soit l’installation d’un système de chauffage pompe à chaleur air/eau, la voir condamner à lui payer la somme provisionnelle de 10000 euros à valoir sur la réparation de son trouble

et du trouble de jouissance ; A titre très subsidiaire, LIMITER le préjudice demandé par la Caisse De Crédit Mutuel [Localité 23] au titre du trouble de jouissance à la somme de 10 702,90 € ; Sur les

retenu, par motifs propres et adoptés, que la demande aux fins d'exécution de travaux était irrecevable faute d'intérêt à agir après la résiliation du bail, que la demande aux fins d'indemnisation du trouble

de condamner le département du Doubs à lui verser la somme de 50 000 € au titre de la perte d’exploitation, 3°) de condamner le département du Doubs à lui verser la somme de 5 000 € au titre du trouble

l'article 978 du nouveau Code de procédure civile, est irrecevable ; Sur le moyen unique : Vu l'article 1725 du Code civil ; Attendu que le bailleur n'est pas tenu de garantir le preneur du trouble

PROCEDE DE CONSTRUCTION D'UNE QUALITE SUPERIEURE A CELLE DU PROCEDE INITIAL, LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF N'A PAS FAIT UNE EVALUATION INSUFFISANTE DU PREJUDICE SUBI PAR L'ETAT ; - EN CE QUI CONCERNE LES TROUBLES

a condamnés, solidairement avec l'entreprise SMAC ACIEROID, à indemniser l'hôpital sud de La Roche-sur-Yon au titre des désordres affectant les toitures de ce bâtiment ainsi qu'au titre de divers troubles

PAR LE DEFAUT D'ETANCHEITE DU MUR PIGNON ET PAR LES TROUBLES DE JOUISSANCE QUI EN SONT RESULTES EN FIXANT A 2.050 F L'INDEMNITE QUI LUI ETAIT DUE POUR CE CHEF ; EN CE QUI CONCERNE LA REPARATION DES AUTRES

[N] [F] sur le fondement de la responsabilité contractuelle au titre des frais de diagnostic et du trouble de jouissance du véhicule, - condamné la SARL Seguin Automobiles à payer à M.

confirmer le jugement, sauf à fixer sa créance indemnitaire au passif de la liquidation judiciaire de Mme Claude X...à la somme de 28. 481, 40 € en principal au titre des arrérages impayés et de son trouble

en paiement de la perte de valeur du fonds et sur celle en paiement de travaux (195.000 euros) qui ont été rejetées, la cour considérant, dans ses motifs, que les préjudices ne résultaient pas d'un trouble

euros en réparation du préjudice matériel qui serait lié au coût des travaux d'abattage et de remplacement d'arbres endommagés, ainsi que la somme de 40 000 euros au titre d'un préjudice moral et de troubles

les articles applicables du tarif des avoués, Page 1 - en tout état de cause, l'assiette du litige a été incorrectement calculée dès lors que l'intérêt du litige se résumait à un trouble

Y... fait grief à l'arrêt de le condamner à payer certaines sommes à titre de reprise des désordres et d'indemnisation pour trouble de jouissance ; Attendu que M. et Mme X... ayant soutenu que le devis

demande principale tendant à voir constater l'absence de décence du logement loué et de ses demandes subséquentes en relogement, en restitution des loyers versés et en paiement de dommages-intérêts pour trouble

financier lié aux dommages causés sur son véhicule par l'opération d'enlèvement et de transport à hauteur de 1 456,82 euros ; - il subit un préjudice financier à hauteur de 500 euros au titre du trouble

Il soutient que : Sur l'urgence : - il se trouve en situation de danger réel dès lors qu'il est victime de troubles de jouissance depuis un an, de son logement en raison du comportement de son voisin

[T] [S] à payer aux consorts [H] la somme de 4.776,75 euros de dommages et intérêts au titre du trouble de jouissance ; - Débouté les consorts [H] de toutes leurs autres demandes'; - Constaté l'acquisition

[X] et à Mme [Q] la somme de 5 000 euros pour trouble de jouissance à hauteur de la moitié ; Mais attendu qu'ayant relevé que la SEMIS avait été informée de la nécessité d'étanchéifier le

Enfin, il a retenu qu'en l'absence de responsabilité des vendeurs, les demandes formulées au titre du préjudice moral, de la résistance injustifiée, de l'exécution déloyale du contrat et des troubles de