Dans une perspective d’extension de la zone, la communauté de communes Ventadour-Egletons-Monédières a mené des démarches d’acquisition de parcelles situées à proximité de cette zone d’activités, notamment

peuvent faire l'objet d'extensions ou d'annexes, dès lors que ces extensions ou annexes ne compromettent pas l'activité agricole ou la qualité paysagère du site.

son extension prévue par le PLUi.

La société JBC sollicite en réalité une réécriture extensive de la mission, tendant à orienter les investigations dans un sens manifestement favorable à sa défense au fond.

Selon l'article R. 151-24 du même code : " Les zones naturelles et forestières sont dites "zones N".

travaux, soumis à déclaration, de remplacement des huisseries et d'obturation d'une ouverture ; que le maire de la commune de Salses-le-Château s' y est opposé au motif que la parcelle était classée en zone

Y... envisageait l'extension est situé dans la zone ND délimitée par le plan d'occupation des sols de la commune de Monnetier-Mornex (Haute-Savoie) lequel par son article ND1 interdit dans cette zone :

Il les classe en zones de bruit fort, dites A et B, et zone de bruit modéré, dite C.

AUAE, en zone N.

peuvent demander à l'autorité administrative compétente que celles des règles acceptées par leurs membres ...soient rendues obligatoires pour l'ensemble des producteurs de la région considérée ...L'extension

Aux termes de l'article R. 151-24 du code de l'urbanisme : " Les zones naturelles et forestières sont dites " zones N ".

un tiers, étant désormais, pour partie, classées en zone UX et pour partie en zone A.

Aux termes de l'article A2 de ce même règlement : " En zone A / Les constructions et installations et leur extension sont autorisées dans la mesure où elles sont nécessaires à l'exploitation agricole ou

En outre, le règlement de la zone NV, qui autorise la réalisation d'extensions de locaux d'habitation et d'annexes, n'interdit pas toute construction sur ces parcelles.

de chacun des objectifs et critères d'appréciation fixés par les dispositions législatives applicables ; qu'en motivant sa décision en se référant notamment à la diminution de la population dans la zone

Aux termes de l'article R. 151-17 du même code : " Le règlement délimite, sur le ou les documents graphiques, les zones urbaines, les zones à urbaniser, les zones agricoles, les zones naturelles et forestières

NDa du plan d'occupation des sols, des bâtiments dépassant de 1 609 mètres carrés les extensions autorisées de la surface hors oeuvre nette (SHON) de la maison et des deux bâtiments annexes existant à

Aux termes de l'article R. 151-24 de ce code : " Les zones naturelles et forestières sont dites " zones N ".