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10 876 résultats pour « (sur le 2ème moyen) pret »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253c8f0bd3db21cbdd86c0d

Appel

29 janvier 2004

29 janvier 2004

La prestation compensatoire était fixée compte tenu du fait que le mari gagne un revenu mensuel de 3 827,88 alors que son épouse ne percevait que de 1.263,25 .

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

6597ab4dade3490008c31284

Appel

4 janvier 2024

4 janvier 2024

de nullité et de fond soulevés devant lui et repris lors de la présente audience, sans qu'il soit nécessaire d'apporter quelque observation; y ajoutant uniquement sur le 2ème moyen tiré d'une absence

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de la Guyane

DTA_2600529_20260403

Administratif

3 avril 2026

3 avril 2026

recommencer entièrement la procédure, après une période déjà longue d’inertie, retarde substantiellement la possibilité pour la requérante de se positionner utilement, alors même qu’elles sont déjà prêtes

Source officielle
CA

2ème Chambre

6a1fb815cdc6046d47e8e6dd

Appel

2 juin 2026

2 juin 2026

Le premier juge a prononcé la déchéance du droit aux intérêts du prêteur au motif que s'agissant d'un prêt conclu dans le cadre d'un regroupement de crédits, le tableau prévu à l'article R 314-20 du code

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6866c8dfd33109fd079ab767

T. Judiciaire

2 juillet 2025

2 juillet 2025

Cette mise en demeure, d’un montant de 19 877 euros, vise les allocations familiales et les cotisations de travailleur indépendant dues au titre du 2ème trimestre 2023 (18 895 euros) et les majorations

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de La Réunion

DTA_2600339_20260403

Administratif

3 avril 2026

3 avril 2026

passation menée par la direction des affaires culturelles (DAC) de La Réunion pour le lot 10 du marché de construction du centre de conservation et d’études, à l’issue de laquelle son offre a été classée en 2ème

Source officielle
CA

2ème Chambre

62c91ac7f3eafe9fcf075fed

Appel

8 juillet 2022

8 juillet 2022

2ème Chambre ARRÊT N°419 N° RG 19/04254 N° Portalis DBVL-V-B7D-P4HU SA CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE BRETAGNE PAYS DE LOIRE C/ Mme [T] [R] Infirme partiellement

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca48bd3db21cbdd8a8fe

Appel

13 décembre 2007

13 décembre 2007

JF/AM Numéro 4709 /07 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH - Section 1 ARRET DU 13 décembre 2007 Dossier : 06/03782 Nature affaire : Prêt - Demande en remboursement du prêt

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2019:C202056

Cassation

28 novembre 2019

28 novembre 2019

les prestations en espèces, que les prestations des assurances maladie et maternité ne sont pas servies, sous réserve des conventions et règlements internationaux, lorsque l'assuré séjourne hors de France

Source officielle
CC

soc

61372242cd580146773fb872

Cassation

31 mai 1994

31 mai 1994

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par le Syndicat national des journalistes, dont le siège est ... (2ème), en cassation

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_21PA02782_20230322

Admin. Appel

22 mars 2023

22 mars 2023

La SAS Melchior a ainsi pu développer des activités commerciales notamment de presse en ligne.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2301930_20260108

Administratif

8 janvier 2026

8 janvier 2026

Il soutient que les moyens invoqués ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca72bd3db21cbdd8b0eb

Appel

26 février 2008

26 février 2008

COUR D'APPEL DE VERSAILLES 2ème chambre 1ère section ARRÊT No CONTRADICTOIRE CODE NAC : 22B DU 26 FÉVRIER 2008 R. G.

Source officielle
CC

civ2

613720cacd580146773ee645

Cassation

2 décembre 1987

2 décembre 1987

D.., en cassation d'un arrêt rendu le 31 janvier 1986 par la cour d'appel de Rennes (6ème chambre, 2ème section), au profit de M.

Source officielle
CC

soc

613720d3cd580146773eeb65

Cassation

2 décembre 1987

2 décembre 1987

Sur le pourvoi formé par Madame Josette A..., épouse Z..., demeurant "Chez Meunier" à Estrablin, Pont-Evêque (Isère), en cassation d'un arrêt rendu le 2 juillet 1985 par la cour d'appel de Grenoble (2ème

Source officielle
CC

civ2

Donne défautc/Mme Y

613721c8cd580146773f742e

Cassation

21 juillet 1992

21 juillet 1992

Diego X..., en cassation d'un arrêt rendu le 17 janvier 1991 par la cour d'appel de Lyon (2ème chambre), au profit de Mme Ghislaine Y..., épouse X..., défenderesse à la cassation ; Le demandeur invoque

Source officielle
CC

civ2

61372357cd5801467740883f

Cassation

7 octobre 1999

7 octobre 1999

Pierre Y..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 2 septembre 1997 par la cour d'appel d'Amiens (2ème chambre civile), au profit de la compagnie Axa Assurances, dont le siège est ..., Les

Source officielle
CC

soc

6137240bcd5801467741180b

Cassation

27 février 2003

27 février 2003

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le premier moyen, pris en ses deux branches et sur le second moyen : Attendu que par une décision

Source officielle
TJ

Civil JCP PROCEDURE ORALE

67f589dbbbf04ef7857c19a2

T. Judiciaire

7 avril 2025

7 avril 2025

en remboursement du prêt DEMANDERESSE : S.A.

Source officielle
CE

6EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008257300

Admin. suprême

12 mai 2006

12 mai 2006

B était incompétent pour signer l'arrêté fixant la liste des candidats déclarés reçus aux concours externe et interne de directeurs de 2ème classe des services pénitentiaires ; Considérant qu'aux termes

Source officielle

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